ObligationsDepuis le 1er juillet 2018, la mise en application du décret n° 2017-1442, paru le 3 octobre 2017, oblige les armateurs des navires battant pavillon Français à protéger les occupants du risque amiante. |
Cadre réglementaire– Décret n° 2017-1442 paru le 3 octobre 2017 |
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> LES ENJEUX DE AMIANTE À BORD DES NAVIRES ?
Organisme accrédité
ADX Groupe
Numéro d’accréditation
3-1605
Portée disponible sur www.cofrac.fr
Le repérage amiante à bord des navires consiste à effectuer un inventaire des matières dangereuses qui pourraient sous l’effet de diverses interventions contaminer l’air avec de l’amiante. Si l’on retrouve cette substance en construction navale, c’est notamment grâce à ses excellentes propriétés d’isolation thermique. Avant 1997, on utilisait en effet de l’amiante pour isoler la salle des machines, les cuisines, ainsi que certains auxiliaires comme le groupe électrogène, le réchauffeur, ou le bouilleur. Attention, si l’utilisation d’amiante à été interdit en France en 1997 et en Europe en 2005, il est encore utilisé dans nombreux pays à travers le monde. Ainsi un navire aillant subi une maintenance dans un pays utilisant encore l’amiante et pourtant construit sans amiante peut se retrouver contaminé.
> QUELS SONT LES NAVIRES CONCERNÉS PAR LA RÉGLEMENTATION ?
En tant qu’armateur, vous vous devez de respecter la réglementation au risque de subir des sanctions pénales ou des contraventions. Dans ce sens, il convient de vous renseigner sur les navires qui sont couverts par cette réglementation.
Entrées en vigueur le 1er juillet 2018, les règles s’appliquent aux navires qui embarquent au moins un gens de mer. Ce qui inclut les navires de commerce et de pêche, ainsi que les navires de plaisance où des employés sont chargés de la navigation. Pour ces bateaux, la date limite pour effectuer le repérage amiante avait été fixée au 1er janvier 2019.
> A QUI DOIVENT ÊTRE COMMUNIQUÉ CES REPÉRAGES ?
Les conclusions des rapports de repérage amiante devront être communiquées par l’armateur au médecin des gens de mer et au Comité Social et économique (CSE). Ces documents pourront également être transmis à défaut aux délégués du personnel et délégués de bord. L’agent de contrôle de l’inspection du travail et du centre de sécurité des navires aura la possibilité de les consulter de plein droit.
La tenue à jour d’un « dossier technique » regroupant notamment les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux et produits recherchés sera de la responsabilité de l’armateur également. Ce dossier technique est transmis au capitaine du navire et à toute personne ou entreprise appelée à effectuer des travaux sur le navire (équivalent au Dossier Technique Amiante réalisé dans le bâti).
> DÉROULÉ DES INTERVENTIONS
DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE
Le Dossier Technique Amiante, véritable carnet de santé amiante de votre navire le suivra toute sa vie. Le DTA permet de répertorier les différents matériaux amiantés et doit être mis à jour à chaque intervention. Attention un DTA négatif ne dispense pas de la réalisation d’un repérage amiante avant travaux. En effet la constitution d’un DTA se fait sur la base des éléments visuellement accessibles et ne donne pas lieu à un prélèvement destructif.
REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX
Obligatoire avant tous travaux à bord des navires construits avant 1997 en France et avant 2005 en Europe, le repérage amiante permet de confirmer la présence d’amiante via une analyse en laboratoire. Dans le cas où une maintenance doit être réalisée en urgence, il faudra considérer le matériau amianté et donc suivre le mode opératoire sous section 4. A la différence du DTA, le RAAT est un repérage exhaustif des matériaux contenus dans le périmètre de l’intervention de maintenance à venir. Chaque échantillon prélevé est envoyé dans un laboratoire indépendant et accrédité.
MESURES D’EMPOUSSIEREMENT AMIANTE
Obligatoire en cas de dégradation des matériaux amiantés, la mesure d’empoussièrement amiante est le seul moyen de déterminer le nombre de fibres présent dans l’air afin d’adapter les équipements de protection collective et individuelle.
> CHOISIR ADX GROUPE
Choisir le groupe ADX, c’est aussi faire confiance à des experts certifiés et formés aux mesures de prévention du risque amiante pour mener vos investigations. Nos équipes s’adaptent aux contraintes de vos navires, elles interviennent partout à travers le monde pour réaliser les repérages lors de vos escales et au besoin vous fournir des rapports en anglais.
ADX Formation est le seul organisme en France dispensant le titre professionnel nécessaire au repérage à bord des navires et formes des opérateurs tout au long de l’année aux spécificités des navires.
INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES
ADX Groupe est accrédité pour vous accompagner dans la réalisation IHM.