Obligations

– Obligatoire pour les copropriétés de 200 lots au 1er janvier 2023

– Obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots au 1er janvier 2024

– Obligatoire pour les copropriétés de 50 à 200 lots au 1er janvier 2025

Cadre réglementaire

– Loi climat et résilience du 22 août 2021 Articles 158 et 171
– Décret n° 2022-663 du 25 avril 2022

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> LES ENJEUX

Échelonné sur 10 ans, le Plan pluriannuel de travaux (PPT) a été rendu obligatoire par la Loi Climat et Résilience. Ce document permet de planifier les travaux collectifs à mener au sein d’une copropriété. Ces travaux, fixés dans le DTG et dans le DPE sur l’immeuble, visent à garantir la sauvegarde de l’immeuble, l’entretien des parties collectives, des équipements communs, et permettre l’amélioration de l’efficacité énergétique.

> QUE CONTIENT LE PPT ?

  • La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • Une estimation du niveau de performance atteint à l’issue des travaux ;
  • Une estimation du coût des travaux et leur hiérarchisation ;
  • Une proposition d’échéancier pour les travaux sur les dix prochaines années.

> AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET DPE COLLECTIF

Le PPT est réalisé à partir d’un DPE collectif, et d’une analyse du bâti et de ses équipements ou, lorsqu’il est obligatoire, du DTG et de l’audit énergétique.

Le DPE collectif sera obligatoire à partir de :

  • janvier 2024 pour les copros de plus de 200 lots
  • janvier 2025 pour les corpros de 50 à 200 lots
  • janvier 2026 pour les copros de moins de 50 lots

> POURQUOI FAIRE APPEL À ADX GROUPE

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