Project Description

Obligations

L’IHM est obligatoire pour les navires d’une jauge brute supérieure à 500 battant pavillon d’Union Européenne
et les navires d’une jauge brute supérieure à 500 battant pavillon hors UE et faisant escale en UE

Cadre réglementaire

– Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
– Règlement Européen 1257-2013
– Règlement (UE) n° 1257/2013
– Décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié par le décret du 16 avril 2018

QUELS SONT LES ENJEUX POUR LES ARMATEURS ?

Un inventaire des matières dangereuses ou IHM en anglais, permet d’identifier, de localiser et de quantifier les matériaux dangereux à bord d’un navire. Ceux-ci sont recensés dans une liste établie par la réglementation européenne relative au recyclage des navires. On y retrouve bien évidemment l’amiante dont le repérage fait l’objet d’analyses distinctes, mais aussi des PBB, PBDE, cadmium, plomb, mercure, etc.

L’inventaire est réalisé dans le but d’apporter un indice de recyclabilité à votre navire pour déterminer son usage dans ses derniers jours. Il doit être réalisé sur les navires existants avant le 1er janvier 2021 et sur les navires neufs pendant leur conception.

Si vous êtes armateur, l’IHM de votre navire doit être effectué dès lors que vous prévoyez une modification ou une réparation importante sur la structure, les équipements ou les systèmes de navigation. Seuls les matériaux qui sont accessibles sans avoir à détruire votre navire seront concernés. Dans le cas d’une déconstruction toutefois, l’ensemble des matériaux seront analysés à la recherche de polluants. Pour un bateau à construire, les besoins de l’IHM s’adressent au constructeur du navire, qui doit le réaliser pendant l’assemblage des matériaux et avant la mise en circulation du navire.

> QUELS SONT LES NAVIRES CONCERNÉS PAR L’IHM ?

L’IHM s’inscrit dans un objectif d’harmonisation européen, dont le but est de se conformer aux objectifs de la convention de Hong Kong. Cette dernière définit des règles de recyclage pour les navires, afin d’effectuer ce processus de manière sûre et durable, dans le respect des mesures écologiques imposées par chaque État.

En ce sens, l’IHM s’applique à tous les navires battant pavillon européen, ainsi qu’à ceux des États tiers, dès lors que ces derniers mouillent dans un port européen et qu’ils présentent une jauge brute au-dessus de 500 tonneaux. Enfin, l’IHM reste obligatoire, au même titre que sa partie diagnostic amiante qui permet de se conformer au décret 2017-1442.

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> QUAND FAIRE UN INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ?

L’IHM se réalise en trois étapes, durant la vie d’un navire. La première se passe au moment de la construction pour les navires neufs. En cas de navire existant, l’inventaire doit obligatoirement être effectué avant le 1er janvier 2021.

La seconde étape intervient avant le recyclage du navire et permet de faire le point sur les déchets liés à l’exploitation. La troisième viendra compléter le rapport avant recyclage du navire, avant sa déconstruction.

Retenez que depuis l’arrêté du 21 juin 2018, il n’est plus possible de faire cet inventaire sans faire appel à une société accrédité COFRAC. Ce point a été imposé dans un souci de sécurité et de fiabilité face aux dangers que peuvent représenter certaines substances polluantes.

> UNE MÉTHODOLOGIE ACCRÉDITÉE

3-1605 rev.2

La recherche s’organise en 3 parties :

  • Partie 1 : inventaire sur la structure et les équipements à réaliser avant le 31/12/2020

  • Partie 2 : inventaire sur les déchets à bord

  • Partie 3 : inventaire sur les stocks et les provisions à bord

Liste des polluants recherchés

> RÉALISATION, 3 ÉTAPES CLÉS

L’IHM est un document vivant, il doit être mis à jour tout au long de la vie du navire. Pour être en conformité lors des visites de contrôle initial, de renouvellement, supplémentaire ou final effectuées par les fonctionnaires de l’administration, vous devez présenter un certificat d’inventaire des matières dangereuses.

Construction

L’IHM doit être réalisé lors de la construction et avant la mise en circulation du navire.

  • Etude documentaire

  • Contrôle aléatoire par échantillonnage selon la politique du constructeur ou de son client

Exploitation

L’IHM doit être mis à jour après une modification, un remplacement ou une réparation importante de la structure, de l’équipement ou des systèmes.

  • Etude documentaire

  • Analyse laboratoire des matériaux accessibles ne nécessitant pas de destruction

Déconstruction

A réaliser lorsque la décision de déconstruire le navire a été prise et avant son arrivée sur le site de déconstruction.

  • Etude documentaire

  • Analyse laboratoire de l’ensemble des polluants à bord du navire

> POURQUOI FAIRE APPEL À ADX EXPERTISE

Parce que nous pensons que l’innovation doit être au service de la responsabilité sociale, nous plaçons tous nos efforts dans des interventions soucieuses de la santé et de la sécurité de vos collaborateurs. Conscient du danger que représentent les substances que nous sommes chargés de diagnostiquer, nous nous assurons de respecter les règles d’interventions et nous mettons en place des dispositifs pour assurer la protection des Hommes et de l’environnement.

Nos techniciens s’adaptent aux contraintes de votre navire, à ce titre ils interviennent partout le monde, à quai comme en mer pour vous remettre un livrable clair, illustré et traduit en anglais si besoin.

AMIANTE A BORD DES NAVIRES

Dossier technique, repérage avant travaux, mesure d’empoussièrement, contrôle périodique, formation SS4, nous vous accompagnons sur tous vos sujets liés à l’amiante à bord des navires