Project Description

Obligations

– Obligatoire dans les ERP et les ERT.

Cadre réglementaire

– Décret n°2018-434 du 4 juin 2018
– Arrêté du 26 février 2019

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Le radon est un gaz reconnu pour sa radioactivité. En France, il serait le second facteur responsable du cancer du poumon, derrière le tabac. Sa présence est surveillée et mesurée dans certains départements français depuis 2004. Le 1er juillet 2018, les mesures de sécurité se sont renforcées et couvrent désormais davantage de bâtiments, de communes et de départements.

> DIAGNOSTIC RADON : QUELS SONT LES ENJEUX ?

Si vous êtes le propriétaire d’un établissement qui reçoit des travailleurs (ERT) ou d’un établissement qui reçoit du public (ERP), vous devez suivre la réglementation qui régit la présence de radon dans vos locaux. Dans ce sens, vous devez faire réaliser un diagnostic qui va vérifier la présence du gaz Radon selon les particularités de votre bâtiment. De cette manière, vous vous assurerez de protéger vos travailleurs et vos visiteurs de l’éventuelle présence du gaz, et de ses risques sur la santé.

LE CAS DES ERP

Les ERP sont de plus en plus concernés par les mesures de sécurité radon. En dehors des établissements déjà visés, le Code de santé public a intégré de nouvelles structures situées en zones 2 et 3 de l’État des risques et pollutions. Selon le décret n°2018-434 du 4 juin 2018, le diagnostic doit être réalisé tous les 10 ans, et détecter une concentration inférieure à 300 bq/m3 pour que votre établissement continue à recevoir des visiteurs sans danger.

Sont concernés par cette réglementation les établissements d’enseignement, sociaux, les pénitenciers et les hôpitaux. Avec l’encadrement des mesures renforcées arrivées en juin 2018, cette liste s’est étendue aux crèches ainsi qu’aux hôpitaux militaires.

LA SITUATION DES ERT

Dans le cas des établissements recevant des travailleurs, le risque radon était encadré par la réglementation du décret n°2018-437 du 4 juin 2018. Ce dernier exigeait la réalisation d’un diagnostic dans les sous-sols des locaux qui accueillaient des employés pendant plus d’une heure de travail. Sur les 101 départements du territoire français, seuls 31 étaient concernés par cette obligation d’expertise.

La situation a désormais un peu changé et les départements couverts sont à présent ceux qui sont inclus dans la zone 3 au minimum. Par ailleurs, la réalisation du diagnostic pour toutes les salles des bâtiments professionnels, rez-de-chaussée, étage ou sous-sol est désormais obligatoire.

> COMMENT SE DÉROULE UN DIAGNOSTIC RADON ?

Pour vous conformer à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité de vos employés et visiteurs, vous devez effectuer un diagnostic radon. Pour ce faire, il faudra obligatoirement faire appel aux services d’un bureau spécialisé et certifié par l’ASN.

Dans un premier temps nous allons déterminer une stratégie de dépistage en localisant les différentes zones qui accueilleront des capteurs qui vont, de façon passive, prélever des échantillons qui serviront à mesurer la concentration du gaz.

Les capteurs devront ensuite rester dans les établissements pendant une période de deux mois. Nos capteurs sont discrets (de la taille d’une boîte d’allumettes) et inoffensifs pour les occupants des locaux. Attention, la mesure se passe uniquement pendant les mois de chauffe, ce qui couvre la période du 15 septembre au 30 avril.

À l’issue de ces deux mois, les capteurs seront envoyés dans un laboratoire indépendant et accrédité pour analyse. Le rapport devra être transmis à l’agence régional de la santé.

> POURQUOI FAIRE APPEL À ADX GROUPE

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Avec plus de 250 techniciens certifiés répartis dans plus de 24 agences en France métropolitaine, notre équipe de professionnels réalise plus de 400 000 missions chaque année en France et à l’internationale. Par ailleurs, nous gardons notre équipe constamment à jour grâce à des formations périodiques en interne organisées par le service qualité et la direction technique. Ces formations nous permettent d’uniformiser les bonnes pratiques sur l’ensemble de nos agences et mettre en place des points sécurité régulièrement.

Nous choisir, c’est aussi opter pour des rapports clairs et détaillés, avec une proposition de mesures correctives à l’appui. Chaque rapport est soumis à un contrôle qualité avant livraison. Par ailleurs, nos services s’impliquent activement pour vous proposer un suivi de vos opérations en temps réel, et vous tenir informés des détails de notre intervention, où que vous soyez.

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