Project Description

Obligations

– Ces repérages sont rendus obligatoires par le Code de la santé publique et Code du travail pour tous les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Cadre réglementaire

– Code de la santé publique
– Code du travail
– La norme NF EN ISO/CEI 17025

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Aujourd’hui, on peut encore retrouver de l’amiante dans quelque 3 000 types de produits à usage domestique et industriel, mais aussi dans des bâtiments et des équipements qui datent d’avant l’interdiction en 1997. De fait, les interventions sur certaines constructions peuvent représenter un risque pour la santé des habitants, des employés et des ouvriers. La gestion de la problématique amiante concerne tout particulièrement ces derniers qui doivent être suffisamment informés, équipés et formés pour intervenir dans le respect des mesures de sécurité.

> LES ENJEUX

Interdit dans la construction des bâtiments depuis 1997, l’amiante est une fibre minérale qui peut être à l’origine de maladies respiratoires graves et de cancers lorsqu’elle est inhalée. Pour prévenir ces risques, la réglementation modifiée du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 exige que les matériaux, équipements et matériels intervenants dans le bâti et susceptibles de contenir de l’amiante soient tous examinés. Ce repérage soulève de nombreuses questions pour s’assurer qu’il se passe dans des conditions optimales afin de ne porter atteinte à la santé ni des occupants ni des intervenants de l’immeuble concerné.

La méthodologie, la maîtrise des risques, le repérage, la formation ainsi que les conditions à respecter pendant l’intervention sont autant d’aspects qu’il faut s’assurer de prendre en compte avant d’intervenir sur un chantier.

> LES REPÉRAGES AMIANTE

La première étape de la gestion du risque amiante est le repérage. Que ce soit pour la réalisation d’un DTA (diagnostic Technique Amiante), un Repérage Amiante avant Travaux ou un repérage amiante avant Démolition. ADX Groupe vous accompagne pour vous permettre d’être en conformité avec vos obligations et de préserver la santé de vos collaborateurs et locataires dans les bâtiments concernés.

En cas d’incidents ou de sinistres ayant affecté des immeubles surveillés, des mesures d’intervention sont mises en place pour prévenir les impacts de l’amiante sur la santé des intervenants. De la même façon, ces mesures sont requises avant, pendant et après intervention sur des chantiers classés SS3 ou SS4. Il faudra aussi accorder une attention particulière aux points d’eau sur les chantiers.

DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE

DTA

Obligatoire avant tous travaux dans les bâtiments pouvant contenir de l’amiante. L’investigation porte sur la zone impactée par les travaux à venir ; elle nécessite des prélèvements qui seront envoyés en laboratoire accrédité et indépendant. En cas de retour positif, le rapport devra contenir l’estimation des quantités de matériaux amiantés.

REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

Repérage Amiante

Obligatoire avant tous travaux dans les bâtiments pouvant contenir de l’amiante. L’investigation porte sur la zone impactée par les travaux à venir ; elle nécessite des prélèvements qui seront envoyés en laboratoire accrédité et indépendant. En cas de retour positif, le rapport devra contenir l’estimation des quantités de matériaux amiantés.

REPÉRAGE AMIANTE AVANT DÉMOLITION

Repérage Amiante

Plus aboutie que le repérage avant travaux, cette investigation porte sur la totalité du bâtiment. Elle se doit donc d’être exhaustive et nécessite des prélèvements pour identifier l’ensemble des matériaux amiantés qui devront faire l’objet d’un traitement adéquat.

> MESURES D’EMPOUSSIÈREMENT

En cas de repérage amiante positif, il est nécessaire de réaliser des mesures d’empoussièrement pour compter le nombre de fibres présentes dans l’air. Cette mesure est le seul moyen d’adapter les mesures de protection individuelle et collective.

On distingue principalement deux types de pratiques : les mesures d’empoussièrement statiques et opérateurs.

La première requiert un prélèvement de l’air correspondant à la capacité de respiration de l’Homme et se fait à l’aide de pompes employées selon une méthodologie précise. Quant à la seconde, elle place les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante au centre de la détection. Il est aussi à préciser que les deux méthodes peuvent être appliquées avant ou après des travaux de rénovation ou d’autres travaux de désamiantage.

Pour rappel, le Code de la santé publique et le Code du travail ont rendu obligatoire la réalisation des mesures d’empoussièrement amiante pour la constitution du Dossier Technique Amiante (DTA). Ces contrôles doivent être réalisés de façon périodique en fonction des matériaux recensés et de leur capacité de conservation de la substance dangereuse au fil des années. Cette surveillance peut amener à réaliser des travaux de désamiantage ou enclencher des mesures conservatoires si le niveau de concentration amiante observé est trop élevé.

> CONTRÔLES PÉRIODIQUE AMIANTE

Un matériau contenant de l’amiante se dégrade au fil des années, cette dégradation entraine inévitablement une libération de fibre dans l’air et donc un danger pour les personnes qui s’y trouve exposé. De fait, un contrôle périodique doit être mené pour surveiller l’état de conservation des différents produits et réaliser une opération de retrait si nécessaire. Attention ce contrôle doit être réalisé par un opérateur certifier.

> LA FORMATION AU RISQUE AMIANTE

Pour que les interventions se passent dans le respect de la réglementation amiante, les employés dans le secteur du BTP doivent être formés au risque amiante comme prévu par le Code de la santé.

ADX Formation  dispense des formations Sous-Section 4. Cette formation s’adresse particulièrement aux encadrants techniques de chantier ainsi qu’aux opérateurs. Elle est dispensée de façon initiale et doit être renouvelée tous les trois ans par une formation de recyclage.

> CRÉATION DU MODE OPÉRATOIRE SS4

Le code du travail impose au maître d’ouvrages et aux entreprises réalisant des travaux dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante de respecter des règles d’interventions précise. ADX Groupe vous accompagne dans l’élaboration d’un mode opératoire SS4 adapté à votre activité.

La sous-section 4 définit les obligations des chefs d’entreprises du BTP concernant les mesures de prévention et de protection à appliquer en milieu amianté. Au-delà des opérations de destruction, perçage ou d’extraction de matériaux pouvant contenir de l’amiante, cette sous-section renseigne aussi sur les obligations en ce qui concerne la gestion des déchets après intervention.

> LA GESTION DÉMATÉRIALISÉ DU DTA

En ce qui concerne les travaux de désamiantage, le suivi des résultats peut s’avérer fastidieux autant pour les maîtres d’ouvrages que les différents intervenants sur le chantier. Une information mal transmise peut se retrouver à la source de bien des problèmes. C’est pourquoi ADX Groupe s’est associée aux services de l’application BatINBOX pour vous apporter une meilleure gestion de votre DTA.

Cette solution vous permet de consulter l’ensemble des informations relatives à l’amiante sur votre chantier en temps réel et quelle que soit votre position grâce à une gestion centralisée. Grâce à un paramétrage des droits d’accès, vous pouvez même rendre disponibles les différentes informations pour faire avancer votre chantier dans les meilleures conditions.

> POURQUOI FAIRE APPEL À ADX GROUPE

Pour tous vos besoins en diagnostics immobiliers, vous pouvez vous tourner vers le 1er réseau intégré en France. ADX Groupe est vous accompagne quelle que soit la spécificité de votre profil.

Avec plus de 250 techniciens certifiés répartis dans plus de 24 agences en France métropolitaine, notre équipe de professionnels réalise plus de 400 000 missions chaque année en France et à l’internationale. Par ailleurs, nous gardons notre équipe constamment à jour grâce à des formations périodiques en interne organisées par le service qualité et la direction technique. Ces formations nous permettent d’uniformiser les bonnes pratiques sur l’ensemble de nos agences et mettre en place des points sécurité régulièrement.

Nous choisir, c’est aussi opter pour des rapports clairs et détaillés, avec une proposition de mesures correctives à l’appui. Chaque rapport est soumis à un contrôle qualité avant livraison. Par ailleurs, nos services s’impliquent activement pour vous proposer un suivi de vos opérations en temps réel, et vous tenir informés des détails de notre intervention, où que vous soyez.

AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBÉS BITUMINEUX

ADX Groupe vous accompagne dans le repérage de l’amiante et HAP dans les enrobés, plus d’informations et contacts ici.