Cadre réglementaire
- la norme NFX31-620-2 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués – Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle », mise à jour en décembre 2021 ;
- la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 ;
- la circulaire du 8 février 2007 et ses annexes du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD), relative aux « modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués » ;
- l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
- l’article L.125-6 et L.125-7 du Code de l’environnement ;
- l’arrêté du 28/10/2010 modifié le 01/01/2015 relatif aux installations de stockage de déchets inertes.
Nos +
ADX Groupe, bureau d’études de l’existant, se donne pour mission d’améliorer l’impact des biens existants sur la santé et l’environnement, pour construire un monde durable. Nous vous accompagnons dans vos travaux de dépollution des sols, sujet de santé publique, de sécurité et d’environnement.
Choisir ADX pour l’étude de vos travaux de dépollution des sols, c’est bénéficier :
- d’un groupe accrédité MASE, pour l’optimisation de la performance SSE : Santé, Sécurité et Environnement ;
- d’un accompagnement complet pour vos problématiques de pollution des sols pollués : d’une part l’expertise « étude, assistance et contrôle » et d’autre part l’expertise « ingénierie de travaux de dépollution des sols » ;
- des méthodes de travail rigoureuses, d’équipes structurées, d’un matériel technique performant et d’une expérience des chantiers d’envergure ;
- d’une maîtrise totale du risque professionnel : nos experts certifiés veillent à une gestion conforme aux réglementations et à l’environnement spécifique de vos travaux de dépollution.
Êtes-vous concerné par l’ingénierie de dépollution des sols ?
La pollution des sols représente un défi majeur pour de nombreux secteurs, notamment, le bâtiment, l’industrie et le ferroviaire.
Ces activités, souvent implantées sur des sites anciennement exploités ou exposés à des substances toxiques, nécessitent des solutions de dépollution efficaces pour garantir la sécurité des ouvrages et la conformité aux normes environnementales.
Cette prestation vous concerne donc particulièrement si vous êtes :
- un industriel
- un professionnel de l’immobilier
- un aménageur paysager
- une collectivité territoriale
- l’État
Nos prestations en phase travaux de dépollution correspondent aux prestations globales suivantes.
L’AMO travaux de dépollution des sols
L’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) vous accompagne dans vos travaux de dépollution et de réhabilitation des friches industrielles, du diagnostic de pollution des sols à la réception des travaux.
Elle représente un support permanent du maître d’ouvrage et n’intervient pas directement dans l’exécution des travaux de dépollution.
En fonction de vos besoins, l’AMO peut être complétée par les missions suivantes :
- aide à la définition des moyens fonctionnels et techniques ;
- rédaction de cahiers des charges et l’analyse des offres pour le recrutement du maître d’œuvre ;
- suivi des dossiers administratifs ;
- suivi des travaux: il correspond uniquement à une intervention ponctuelle du prestataire ou à une assistance du donneur d’ordre afin que ce dernier puisse décider des suites qu’il convient de donner ;
- revue technique des documents produits ;
- veille réglementaire et technique ;
- accompagnement à la communication auprès des parties prenantes du projet.
La MOE pollution des sols
La prestation MOE vise à s’assurer de la bonne réalisation des travaux, notamment, de la mise en œuvre des scénarios de réhabilitation et de l’atteinte de vos objectifs de dépollution.
Elle comprend la conception, la direction de l’exécution des travaux et leur réception ; et comporte :
- les études de conception: plan de conception des travaux, études d’avant-projet et étude de projet ;
- la prestation d’Assistance aux contrats travaux ;
- la prestation de Direction de l’exécution des travaux ;
- la prestation d’Assistance aux opérations de réception;
- le mise en place du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises).
La mise en place du PCT
Le plan de conception des travaux (PCT) comprend la réalisation d’essais, en laboratoire ou sur le terrain, et d’études d’avant-projet ; afin de valider les options et de définir le cadre des travaux.
Ces éléments sont nécessaires, dans la plupart des cas, pour :
- déterminer les techniques de dépollution adaptées ;
- pour fournir des éléments de dimensionnement utilisés pour la rédaction d’un cahier des charges lors de la consultation des prestataires.
