Cadre réglementaire
- la norme NFX31-620-2 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués – Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle », mise à jour en décembre 2021 ;
- la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 ;
- la circulaire du 8 février 2007 et ses annexes du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD), relative aux « modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués » ;
- l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
- l’article L.125-6 et L.125-7 du Code de l’environnement ;
- l’arrêté du 28/10/2010 modifié le 01/01/2015 relatif aux installations de stockage de déchets inertes.
Nos +
ADX Groupe, bureau d’études de l’existant, se donne pour mission d’améliorer l’impact des biens existants sur la santé et l’environnement, pour construire un monde durable. Nous vous accompagnons dans vos travaux de dépollution des sols, sujet de santé publique, de sécurité et d’environnement.
Choisir ADX pour l’étude de vos travaux de dépollution des sols, c’est bénéficier :
- d’un groupe accrédité MASE, pour l’optimisation de la performance SSE : Santé, Sécurité et Environnement ;
- d’un accompagnement complet pour vos problématiques de pollution des sols pollués : d’une part l’expertise « étude, assistance et contrôle » et d’autre part l’expertise « ingénierie de travaux de dépollution des sols » ;
- des méthodes de travail rigoureuses, d’équipes structurées, d’un matériel technique performant et d’une expérience des chantiers d’envergure ;
- d’une maîtrise totale du risque professionnel : nos experts certifiés veillent à une gestion conforme aux réglementations et à l’environnement spécifique de vos travaux de dépollution.
Êtes-vous concerné par les études SSP ?
Les diverses prestations d’études, d’assistance et de contrôle de la pollution des sols et des sites concernent principalement :
- les propriétaires fonciers qui possèdent des terrains potentiellement pollués tels que :
- un site classé ICPE, installation classée pour la protection de l’environnement
- un site situé en secteur d’information sur les sols (SIS) quand il y a changement d’usage ou de destinataire
- un site ayant une activité actuelle ou passée potentiellement polluante avec un projet de transaction foncière ou de réaménagement
- les promoteurs immobiliers qui souhaitent développer des projets sur des terrains à potentiel risque de pollution ;
- les industriels: les entreprises exploitantes ou ayant exploité des sites industriels ;
- les collectivités locales qui gèrent des terrains et des projets d’aménagement urbain ;
- les acheteurs immobiliers qui envisagent d’acheter des terrains ou des propriétés bâties sur des sites potentiellement contaminés.
Pourquoi réaliser des études des sols et sites pollués ?
Les études SSP sont obligatoires dans certains cas et permettent de préserver la santé humaine et l’environnement.
- Dans quels cas sont-elles obligatoires ?
La réalisation d’études SSP peut être obligatoire dans les cas suivants :
- la vente ou la location d’un site potentiellement pollué tel que :
- un site classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) ;
- un site en secteur d’information sur les sols (SIS) si changement d’usage ou de destinataire ;
- un site avec une activité actuelle ou passé potentiellement polluante ;
- une demande de permis de construire ;
- le traitement de friches ou la reconversion de sites.
- la vente ou la location d’un site potentiellement pollué tel que :
À noter :
En cas d’absence d’étude, la responsabilité juridique peut être engagée, notamment celle du vendeur ou du notaire.
- Les objectifs des études SSP
Les études SSP visent à :
- identifier et caractériser les pollutions présentes dans les sols, les eaux souterraines ou les gaz du sol ;
- évaluer les risques environnementaux et sanitaires ;
- définir des scénarios de gestion ou de réhabilitation adaptés à l’usage futur du site ;
- assurer la conformité réglementaire, notamment dans les secteurs d’information sur les sols (SIS) ou les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
- sauvegarder la santé et la sécurité des occupants et des riverains ; et préserver l’environnement.
Quels sont les risques associés à une pollution non identifiée ?
Négliger les prestations d’études SSP peut générer des risques importants :
- sur l’environnement: contamination des sols, pollution des nappes phréatiques, atteinte à la biodiversité ;
- sur la santé: cancers, troubles neurologiques et respiratoires ;
- dans les domaines économiques et juridiques: plus la pollution est détectée tard, plus sa gestion devient coûteuse, dévalorisation de votre site, responsabilité juridique engagée.
Nos principales prestations globales en phase d’études SSP
Nous vous proposons 3 principales prestations globales dédiées aux études SSP.
- L’étude historique, documentaire et de vulnérabilité (INFOS)
Cette prestation vise à :
- décrire l’environnement immédiat du site ;
- reconstituer l’historique des activités antérieures et rechercher les éventuelles sources de pollution ;
- déterminer les cibles potentielles et les voies de transferts ;
- établir un schéma conceptuel ;
- déterminer un plan prévisionnel d’investigations.
La prestation globale INFOS comprend les prestations élémentaires suivantes :
- visite de site (A100) ;
- étude historique (A110) ;
- étude de vulnérabilité des milieux (A120) ;
- élaboration d’un programme prévisionnel d’investigations (A130).
- Le diagnostic de pollution (DIAG)
Le diagnostic de pollution correspond à la réalisation des investigations sur les milieux comme :
- les sols grâce au diagnostic de pollution des sols ;
- les eaux souterraines et/ou superficielles ;
- le gaz du sol ;
- l’air ambiant dont les poussières à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments.
Cette prestation vise notamment à :
- identifier les éventuelles sources de pollution;
- caractériser l’environnement de référence, et un ou plusieurs vecteurs de transfert ;
- caractériser les populations susceptibles d’être exposées (occupants, riverains, etc.).
La prestation globale DIAG comprend tout ou une partie des prestations élémentaires suivantes :
- prélèvements, mesures, observations et / ou analyses sur les sols (A200) ;
- prélèvements, mesures, observations et / ou analyses sur les eaux souterraines (A210) ;
- prélèvements, mesures, observations et / ou analyses sur les eaux superficielles et / ou sédiments (A220) ;
- prélèvements, mesures, observations et / ou analyses sur les gaz du sol (A230).
- Le plan de gestion (PG)
Le PG consiste à étudier en priorité, les modalités de suppression des pollutions concentrées. Il permet également de maîtriser les impacts et les risques associés. Le plan de gestion peut comporter les prestations élémentaires suivantes :
- visite de site ;
- actualisation des études existantes ;
- un diagnostic complémentaire ;
- une analyse des enjeux sur les ressources en eau et/ou sur les ressources environnementales (ARR) ;
- une évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) ;
- un bilan coûts et avantages;
- un plan de conception de travaux (PCT).
Nos autres prestations globales en phase d’études SSP
Nous vous proposons également 7 autres prestations globales dédiées aux études SSP.
- La levée de doute (EVE)
La levée de doute consiste à vérifier si le site d’étude relève de la méthodologie nationale de gestion SSP; et à transmettre des préconisations sur les éventuelles suites, le cas échéant.
- L’interprétation de l’état des milieux (IEM)
L’interprétation de l’état des milieux est réalisée en cas de mise en évidence d’une pollution ou d’un signal sanitaire.
- La surveillance environnementale (SUIVI)
La surveillance environnementale vise à suivre l’évolution d’une pollution dans les milieux (sols, eaux souterraines et/ou superficielles, sédiments, air ambiant et denrées alimentaires).
- Le bilan quadriennal (BQ)
Le bilan quadriennal permet de réaliser l’état des lieux de l’évolution d’une surveillance environnementale sur une période de 4 ans. Il permet également de décider la poursuite ou non de la surveillance environnementale.
- Le contrôle (CONT)
Les contrôles (prélèvements, mesures, observations et/ou analyses) peuvent être réalisés sur :
- les opérations de dépollution;
- les effluents: eaux usées, de ruissellement ou superficielles évacuées par les égouts ;
- les milieux contaminés: sols, eau, air ;
- les milieux d’exposition: air ambiant, eaux souterraines ;
- les ouvrages: confinement, vide sanitaire ;
- les matériaux réutilisés sur site.
- L’expertise dans le domaine des SSP (XPER)
Cette prestation consiste à réaliser une expertise sur le contenu des différentes prestations réalisées. Elle représente une revue critique effectuée sur la base des documents transmis par le donneur d’ordre. En plus de la vérification de la complétude des livrables, cette expertise consiste :
- soit en une analyse de la totalité des éléments fournis ;
- soit en une analyse d’éléments en particulier pour répondre à une interrogation spécifique.
- La vérification et évaluation du passif environnemental (VERIF)
Cette prestation permet de réaliser une évaluation du passif environnemental d’un ou de plusieurs sites, généralement dans le cadre :
- d’une cession/acquisition d’une entreprise;
- et/ou d’une demande d’une tierce partie.
