Cadre réglementaire
- Arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans certaines installations classées.
-
- L’article 1 présente une liste positive de type de déchets pouvant être admis directement (sans analyse) en ISDI.
- Pour les autres types de déchets, l’article 2 décrit les analyses à réaliser et les valeurs seuil à respecter pour démontrer le caractère « inerte » du déchet, en particulier son innocuité environnementale sur les eaux souterraines.
Nos +
ADX Groupe accompagne les professionnels privés et publics dans la protection des hommes, des biens et de l’environnement. Notre expertise reconnue dans le diagnostic et les études environnementales nous permet d’offrir une prestation Pack ISDI qui va bien au-delà d’un simple kit analytique.
Choisir ADX Groupe, c’est bénéficier :
- D’une expertise technique : nos équipes maîtrisent la réglementation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et l’ensemble des référentiels applicables aux déchets inertes.
- D’analyses accréditées COFRAC : fiabilité des résultats et opposabilité réglementaire garanties ;
- D’une couverture nationale : intervention rapide partout en France grâce à notre réseau de 29 agences ;
- D’un rapport orienté décision : nos conclusions sont claires, exploitables et adaptées aux exigences des exploitants d’ISDI.
- D’une offre globale et d’un accompagnement technique sur mesure: DTA, RAAT, RAAD , mesure d’empoussièrement en chantier et mesure d’empoussièrement de surveillance, VLEP, nous vous accompagnons sur toutes ces problématiques.
Qu'est-ce qu'une ISDI et pourquoi les analyses sont-elles obligatoires ?
Une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) est un site classé ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), soumis à enregistrement préfectoral depuis le 1er janvier 2015. Elle peut uniquement accueillir des matériaux dont l’inertie chimique et environnementale a été démontrée.
Un déchet est qualifié d’inerte lorsqu’il :
- ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante ;
- ne se décompose pas ;
- ne brûle pas ;
- et ne détériore pas les milieux avec lesquels il entre en contact.
Béton, briques, tuiles, céramiques ou terres propres entrent potentiellement dans cette catégorie, mais uniquement après vérification analytique pour les matériaux issus de sites potentiellement pollués.
Sans analyses ISDI conformes, vous vous exposez :
- au refus de vos matériaux à l’entrée du centre de stockage ;
- à un sur-classement vers des filières plus coûteuses (ISDND – Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux ou ISDD – Installation de Stockage de Déchets Dangereux) ;
- à des sanctions réglementaires et des litiges environnementaux ;
- à des délais de chantier allongés et une augmentation des coûts.
Qui est concerné par le Pack ISDI ?
Le Pack ISDI s’adresse à tous les acteurs générant des déchets solides ou des terres excavées dans le cadre de leurs activités, telles que :
- les entreprises du BTP et de travaux publics lors de terrassements ou d’excavations ;
- les maîtres d’ouvrage publics et privés dans le cadre de projets de construction ou de réaménagement ;
- les bureaux d’études environnementaux, chargés de la caractérisation des déchets ;
- les collectivités locales lors de travaux d’infrastructure ou de réhabilitation de friches ;
- les industriels avant la démolition ou la réhabilitation de sites d’activité ;
- les promoteurs immobiliers souhaitant anticiper la gestion des terres sur leurs opérations ;
- les exploitants d’ISDI qui doivent vérifier la conformité des déchets entrants ;
- les transporteurs de déchets qui doivent fournir les documents de traçabilité.
Le Pack ISDI d'ADX Groupe : que comprend-il ?
Notre prestation Pack ISDI s’appuie sur l’arrêté du 12 décembre 2014 et couvre l’intégralité des paramètres d’analyse requis pour la caractérisation de vos déchets solides.
Les analyses sur éluats (test de lixiviation)
Le test de lixiviation selon la norme NF EN 12457-2 mesure le potentiel de relargage des polluants dans les eaux. Il porte notamment sur :
- Les métaux lourds : arsenic, baryum, cadmium, chrome total, cuivre, molybdène, nickel, plomb, antimoine, sélénium, zinc ;
- Les ions inorganiques : chlorures, fluorures, sulfates ;
- Le carbone organique total (COT) sur éluat ;
- L’indice phénol et la fraction soluble totale.
Les analyses sur matière brute
- Carbone organique total (COT) sur brut ;
- BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes) ;
- HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ;
- Hydrocarbures totaux ;
- PCB (polychlorobiphényles).
L’ensemble de ces paramètres permet de comparer les concentrations mesurées aux seuils réglementaires fixés par l’annexe II de l’arrêté, et d’orienter le déchet vers la filière adaptée : ISDI, ISDI+, ISDND ou ISDD.
Notre méthode d'intervention : rigueur et réactivité sur toute la France
ADX Groupe dispose de plus de 370 experts et d’une trentaine d’agences réparties sur l’ensemble du territoire. Nos équipes spécialisées interviennent dans les meilleurs délais pour prendre en charge votre dossier de bout en bout.
Les étapes de notre prestation :
- Analyse de votre besoin : prise en compte du contexte de votre chantier, de la nature des matériaux et de l’historique de votre site ;
- Prélèvement des échantillons : réalisé par nos techniciens selon un protocole rigoureux garantissant la représentativité des analyses ;
- Envoi en laboratoire accrédité COFRAC : pour la réalisation des analyses physico-chimiques dans les délais convenus ;
- Interprétation des résultats : comparaison aux seuils réglementaires de l’arrêté du 12 décembre 2014 et orientation vers la filière adaptée ;
- Remise du rapport technique : document complet, interprété, opposable et utilisable directement dans votre Demande d’Acceptation Préalable (DAP).
Pack ISDI et Plan de Gestion : une vision globale de vos déchets
Dans le cadre d’études de pollution des sols (phase diagnostic Eval 3 ou Plan de Gestion), le Pack ISDI constitue un volet analytique indispensable. Il s’intègre naturellement dans notre offre de prestations environnementales et peut être combiné avec :
- L’étude de pollution des sols (phases 1 et 2) ;
- Le Plan de Gestion (PG) des terres excavées ;
- Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets) avant démolition ;
- La traçabilité des déchets sur la plateforme Trackdéchet (obligatoire depuis 2022).
Cette approche globale vous garantit une gestion cohérente, conforme et économiquement optimisée de l’ensemble de vos déchets de chantier.
