Vous prévoyez des travaux de maintenance ou de démantèlement d’installations ou d’équipements ?
Il est de votre responsabilité de protéger les travailleurs contre l’exposition aux fibres d’amiante. La loi impose la réalisation de diagnostics avant tout travail sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, afin de garantir la sécurité des interventions et la conformité avec les normes en vigueur.
Cadre réglementaire
Réglementation française et arrêté du 22 juillet 2021
Loi travail du 8 août 2016
L’article L.4412-2 du Code du travail oblige à rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, structures ou équipements susceptibles de libérer des fibres d’amiante et d’exposer les travailleurs. Cette obligation s’étend à tous les secteurs d’activité.
Arrêté du 22 juillet 2021
Cet arrêté définit les modalités de repérage de l’amiante dans les installations, structures ou équipements avant toute intervention. Il impose la réalisation d’un diagnostic systématique, le repérage amiante avant travaux (RAAT), pour prévenir les risques d’exposition des travailleurs et garantir la mise en place des mesures de protection nécessaires.
Code du travail
Les articles R.4412-94 à R.4412-148 détaillent les obligations en matière de prévention des risques liés à l’amiante, incluant l’évaluation des risques, la surveillance de l’air et la protection des travailleurs lors d’interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
Règlement REACH (CE n° 1907/2006)
Ce règlement impose l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans les installations industrielles, tout en exigeant une gestion stricte des risques liés à la présence de matériaux amiantés.
Obligations des propriétaires et exploitants d’installations ou d’équipements
Pour toute installation, structure ou équipement construit avant les interdictions réglementaires (1997 en France, 2005 en Europe), un RAAT doit être effectué avant toute intervention technique. Ce diagnostic permet de sécuriser les travaux et d’assurer la conformité avec les exigences légales.
Pourquoi bien gérer l’amiante dans les installations, structures ou équipements ?
- Protéger la santé des travailleurs
L’exposition aux fibres d’amiante peut provoquer des maladies graves telles que l’asbestose, le mésothéliome et des cancers. Une gestion rigoureuse permet de limiter ces risques. - Respecter les normes réglementaires
Les propriétaires et exploitants doivent se conformer aux réglementations pour éviter des sanctions administratives et financières. - Préserver l’environnement
Une gestion adéquate des matériaux amiantés lors des travaux de démantèlement ou de recyclage contribue à éviter la contamination de l’environnement.
Où se trouve l’amiante dans les installations, structures ou équipements ?
L’amiante a été utilisé dans de nombreux composants et matériaux dans les infrastructures pour ses propriétés thermiques, isolantes et ignifuges, parmi lesquels :
- les isolants thermiques dans les chaufferies et systèmes de ventilation ;
- les joints d’étanchéité et de friction dans les machines industrielles ;
- les revêtements ignifuges dans les installations industrielles ;
- les systèmes d’isolation des installations électriques.
Comment savoir si vos installations contiennent de l’amiante ?
Un diagnostic amiante complet est indispensable pour repérer la présence de matériaux amiantés. ADX Groupe est expert dans la réalisation de repérages exhaustifs. Nos spécialistes effectuent des prélèvements et des analyses rigoureuses pour garantir la sécurité de vos interventions et la conformité avec les réglementations.
Pourquoi choisir ADX Groupe ?
ADX Groupe est un acteur de référence dans la gestion de l’amiante dans les installations industrielles et autres structures complexes. Nous offrons une expertise unique, des certifications rigoureuses et un accompagnement sur mesure pour garantir une gestion sécurisée des matériaux amiantés.
Interventions à l’international
Nos équipes sont en mesure d’intervenir à l’échelle mondiale pour réaliser des diagnostics avant travaux ou accompagner les projets de démantèlement d’installations industrielles ou techniques.
Rapports en anglais et accompagnement personnalisé
Nous proposons des services d’accompagnement complets avec des rapports traduits en anglais, adaptés aux exigences des clients internationaux.
Qui est concerné par la gestion de l’amiante dans les installations, structures ou équipements ?
Les principaux acteurs concernés par le repérage et la gestion de l’amiante sont :
- les propriétaires d’installations : ils ont l’obligation de protéger leurs employés et de garantir la conformité des infrastructures avec les normes en vigueur ;
- les exploitants et opérateurs de maintenance : ils sont responsables de la sécurité des équipes lors des interventions sur des composants amiantés ;
- les chantiers de démantèlement : ils doivent effectuer un RAAT avant toute opération de démantèlement d’équipements ou structures contenant de l’amiante.
