Vous prévoyez des travaux de maintenance ou de déconstruction de votre aéronef ?
Il est de votre responsabilité de protéger les travailleurs qui réaliseront ces interventions contre l’exposition aux fibres d’amiante. La loi impose une série de mesures et de diagnostics à effectuer avant tout travail sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, afin d’assurer la sécurité des opérations et la conformité avec les normes en vigueur.
Cadre réglementaire et normatif
- Loi travail du 8 août 2016 : l’article L.4412-2 du Code du travail oblige à rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, structures ou équipements susceptibles de libérer des fibres d’amiante et d’exposer les travailleurs. Cette obligation s’étend à tous les secteurs d’activité.
- Code du travail : les articles R.4412-94 à R.4412-148 détaillent les obligations en matière de prévention des risques liés à l’amiante, incluant l’évaluation des risques, la surveillance de l’air et la protection des travailleurs lors d’interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
- Règlement REACH (CE n° 1907/2006) : ce règlement impose l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans les installations industrielles, tout en exigeant une gestion stricte des risques liés à la présence de matériaux amiantés.
- Arrêté du 22 juillet 2021 : relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité, pour prévenir les risques d’exposition des travailleurs et garantir la mise en place des mesures de protection nécessaires.
- Norme NF L80-001 d’août 2020
Quelles sont les obligations des propriétaires et des exploitants d’aéronef en matière d’amiante ?
Les différentes réglementations en matière d’amiante dans les aéronefs imposent aux propriétaires et aux exploitants de réaliser les repérages suivants :
- Le repérage amiante avant travaux (RAAT)
Depuis le 1er juillet 2020, tout aéronef construit avant les interdictions réglementaires (1997 en France, 2005 en Europe) doit faire l’objet d’un RAAT avant toute intervention technique susceptible de perturber les matériaux amiantés. Ce diagnostic assure la sécurité des opérations et la conformité avec les exigences légales.
Ce diagnostic est essentiel pour prévenir l’exposition des travailleurs aux fibres d’amiante et garantir que les équipements de protection nécessaires sont mis en place.
- La cartographie de la présence d’amiante dans l’aéronef
Le dossier de traçabilité, qui documente la présence de matériaux contenant de l’amiante, doit être mis à jour après chaque intervention ou modification des composants amiantés à bord de l’aéronef.
- Les mesures d’empoussièrement
Lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont dégradés, une mesure d’empoussièrement de surveillance doit être réalisée pour prémunir les occupants contre le risque d’exposition à l’amiante.
De même, dans le cadre de travaux sur des matériaux amiantés, une mesure d’empoussièrement avant, pendant et après le chantier afin de garantir la sécurité des travailleurs et de l’environnement proche.
Nos +
ADX Groupe est un expert reconnu dans le repérage de l’amiante dans l’aéronautique, avec une expertise unique et des certifications rigoureuses. Nous intervenons dans le monde entier pour accompagner les exploitants dans la gestion sécurisée de l’amiante à bord de leurs aéronefs.
ADX Groupe dispose des compétences et ressources pour la réalisation de :
- DTA (Dossier de traçabilité) ;
- RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) ;
- RAAD (Repérage Amiante Avant Démolition ou Démantèlement).
Choisir notre équipe d’experts en repérage de l’amiante dans les aéronefs, c’est profiter de :
- nos opérateurs certifiés : ADX Formation, filiale du Groupe, est le seul organisme en France à délivrer des Certificats de compétences pour les opérateurs travaillant sur le repérage avant travaux des matériaux contenant de l’amiante dans les aéronefs.
Tout au long de l’année, nous formons des professionnels aux spécificités liées aux interventions dans les aéronefs, assurant ainsi un haut niveau de compétence et de sécurité.
- une intervention à l’internationale : nos équipes spécialisées interviennent à travers le monde, pour réaliser des repérages d’amiante pendant vos escales. Nous fournissons des rapports en anglais si nécessaire, adaptés aux besoins de nos clients internationaux.
- un accompagnement personnalisé : nous accompagnons nos clients à chaque étape, du repérage initial à la mise en conformité avec les normes internationales, en offrant un suivi technique et un accompagnement sur mesure.
Qui est concerné par le repérage de l’amiante dans les aéronefs ?
Le repérage de l’amiante concerne toutes les personnes responsables des aéronefs, telles que :
- les propriétaires d’aéronef, obligés de protéger leurs employés et garantir la conformité de leurs aéronefs avec les normes en vigueur ;
- les exploitants et les opérateurs de maintenance aéronautique, responsables de la sécurité des équipes intervenant sur les composants amiantés ;
- les chantiers de démantèlement devant réaliser un RAAT avant toute opération de démantèlement des appareils.
Pourquoi bien gérer l’amiante dans les aéronefs ?
La bonne gestion de l’amiante dans les aéronefs est essentielle pour les raisons suivantes :
- protéger la santé de vos travailleurs : l’exposition aux fibres d’amiante peut provoquer des maladies graves comme l’asbestose, le mésothéliome ou des cancers.
- respecter les normes réglementaires : les exploitants et propriétaires d’aéronef doivent se conformer aux réglementations pour éviter des sanctions.
- préserver l’environnement : une gestion rigoureuse des matériaux amiantés, notamment lors des phases de démantèlement et de recyclage, prévient la contamination.
Où se trouve principalement l’amiante dans les aéronefs ?
L’amiante a été utilisé dans plusieurs composants clés des aéronefs, principalement pour ses propriétés de résistance thermique et ignifuge. On le retrouve notamment :
- dans les isolants thermiques autour des moteurs et systèmes de propulsion ;
- dans les joints de frein et systèmes de friction ;
- dans les garnitures de protection contre les incendies dans les cabines et les compartiments techniques ;
- dans les composants électriques nécessitant une isolation thermique.
Comment savoir si un aéronef contient de l’amiante ?
Un diagnostic complet est nécessaire pour repérer les matériaux amiantés dans un aéronef.
ADX Groupe est qualifié pour réaliser le repérage exhaustif de l’amiante. Nos experts réalisent des prélèvements et analyses pour garantir la sécurité de vos interventions et la conformité avec les réglementations.
