Cadre réglementaire
L’IHM s’inscrit dans le cadre de plusieurs réglementations internationales et européennes, notamment :
- la convention internationale de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ;
- le règlement européen n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires, applicable depuis le 1erjanvier 2020 à tous les navires d’une jauge brute (GT) supérieure à 500 tonneaux, qu’ils battent pavillon européen ou qu’ils fassent escale dans l’Union européenne ;
- le décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié par le décret du 16 avril 2018, pour renforcer la sécurité et la gestion des substances dangereuses à bord des navires.
Obligations légales
- Navires en exploitation: l’inventaire des matières dangereuses doit être mis à jour régulièrement en fonction des interventions réalisées à bord.
- Navires en fin de vie: l’IHM est obligatoire avant toute opération de recyclage, pour garantir une gestion sécurisée des substances dangereuses.
- Navires construits après 2020: ces navires doivent être conformes aux nouvelles réglementations internationales relatives à la gestion des matières dangereuses.
L’IHM couvre trois domaines principaux :
- les structures et équipements du navire ;
- les déchets à bord ;
- les stocks et provisions transportés.
Pourquoi faire appel à ADX Groupe ?
Faire appel à ADX Groupe vous permet de bénéficier de l’expertise d’un prestataire accrédité pour réaliser l’inventaire des matières dangereuses de vos navires, quel que soit leur emplacement dans le monde. Nous vous accompagnons à chaque étape, de l’évaluation initiale à la mise en conformité avec les normes en vigueur, en vous offrant un suivi personnalisé.
Nos principaux atouts :
- Organisme accrédité COFRAC (portée 14.9.2a): nos diagnostics sont réalisés conformément aux réglementations et guides internationaux, avec des résultats certifiés et traduits en anglais si nécessaire.
- Interventions internationales: que votre navire soit à quai ou en mer, nous intervenons selon vos besoins, où que vous soyez.
- Accompagnement technique: nos experts vous conseillent pour optimiser la gestion des matières dangereuses et assurer la conformité de vos navires.
Qu’est-ce qu’un inventaire des matières dangereuses (IHM) ?
L’IHM est une évaluation complète des substances dangereuses présentes à bord d’un navire. Il vise à garantir la sécurité des travailleurs lors des opérations de maintenance ou de recyclage et à prévenir toute contamination environnementale.
Les substances dangereuses couramment identifiées dans l’IHM incluent :
- l’amiante ;
- les substances appauvrissant la couche d’ozone ;
- les polychlorobiphényles (PCB) ;
- le chrome hexavalent ;
- le mercure ;
- le plomb, etc.
Pourquoi dresser un IHM ?
L’IHM est crucial pour :
- prévenir les risques liés à l’exposition aux substances dangereuses, protégeant ainsi la santé des travailleurs et de l’équipage ;
- faciliter le recyclage des navires en fin de vie, en identifiant les matières nécessitant un traitement ou une élimination sécurisée ;
- assurer la conformité avec les normes internationales, notamment pour les armateurs européens ou les navires faisant escale dans l’UE.
Quand réaliser un IHM ?
L’inventaire des matières dangereuses doit être effectué dans plusieurs situations :
- Avant des travaux : il est obligatoire avant toute opération susceptible de modifier la structure ou les équipements du navire.
- Avant le recyclage : lors du démantèlement en fin de vie du navire, un IHM est requis.
- Mise à jour régulière: l’IHM doit être mis à jour à chaque modification des substances dangereuses à bord ou après une intervention.
Qui est concerné ?
Les acteurs concernés par l’IHM sont :
- les armateurs: responsables de la mise en conformité de leurs navires avec les normes internationales ;
- les chantiers navals: réalisant des opérations de maintenance, des réparations ou le recyclage de navires ;
- les propriétaires de navire: soucieux de respecter les normes environnementales et de sécurité.
Durée de validité de l’IHM
L’IHM doit être régulièrement actualisé, notamment :
- après chaque intervention: toute modification de la structure ou des équipements du navire nécessite une mise à jour de l’inventaire ;
- en cas de changement réglementaire: l’évolution des normes peut nécessiter une révision de l’IHM pour garantir la conformité.
Comment réaliser un IHM ?
Pour réaliser l’IHM à bord de votre navire, contactez nos équipes d’experts. Nous procédons aux prélèvements et analyses nécessaires, fournissant des résultats certifiés et conformes aux exigences réglementaires. ADX Groupe vous accompagne à chaque étape de la gestion des matières dangereuses, vous assurant une conformité totale avec les normes en vigueur.
