Cadre réglementaire
L’IHM s’inscrit dans le cadre de plusieurs réglementations internationales et européennes, notamment :
- La convention internationale de Hong Kong pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ;
- Lignes directrices IMO pour l’élaboration de l’IHM
- MEPC.269(68) — 2015 : Guidelines for the development of the Inventory of Hazardous Materials (document de référence pratique utilisé depuis longtemps pour la compilation de l’IHM).
- MEPC.379(80) — 2023 amendé par la MEPC.405(83) – 2025 : updated Guidelines for the development of the IHM (amendements récents / clarifications, par ex. seuils et items nouveaux comme certains anti-fouling). Ces lignes directrices constituent la version la plus récente à prendre en compte.
- Règlement (UE) n° 1257/2013 (Ship Recycling Regulation, SRR) relatif au recyclage des navires, applicable depuis le 1er janvier 2021 à tous les navires d’une jauge brute (GT – Gross Tonnage) supérieure à 500 tonneaux, qu’ils battent pavillon européen ou qu’ils fassent escale dans l’Union européenne ;
- Le décret n° 84-810 du 30 août 1984, modifié par le décret du 16 avril 2018, pour renforcer la sécurité et la gestion des substances dangereuses à bord des navires.
Nos +
Nous vous accompagnons à chaque étape, de l’évaluation initiale à la mise en conformité avec les normes en vigueur, en vous offrant un suivi personnalisé.
Faire appel à ADX Groupe vous permet de bénéficier de l’expertise d’un prestataire accrédité pour réaliser le repérage des produits dangereux de vos navires, quel que soit leur emplacement dans le monde.
Nous sommes accrédités COFRAC :
- sous la portée 14.9.1a pour le repérage et l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires ;
- sous la portée 14.91b pour le repérage avant travaux des matériaux et produits contenant de l’amiante, garantissant des diagnostics fiables et conformes aux exigences réglementaires.
- Nous intervenons à l’ international : que votre bateau soit à quai ou en mer, nous intervenons selon vos besoins, où que vous soyez.
- Nous proposons un accompagnement technique : nos experts vous conseillent pour optimiser la gestion des matériaux chimiques et assurer la conformité de vos bateaux.
À qui s’adresse l’IHM ?
Le repérage des matières dangereuses s’adresse à toute personne en charge des navires ou des chantiers navals :
- les armateurs, responsables de la mise en conformité de leurs bateaux avec les normes internationales ;
- les chantiers navals, qui réalisent des opérations de maintenance, des réparations ou le recyclage de bateaux ;
- les propriétaires, soucieux de respecter les normes environnementales et de sécurité.
Quels sont les navires concernés ?
Ce rapport concerne les bateaux :
- en exploitation : l’inventaire des produits dangereux doit être mis à jour régulièrement en fonction des interventions réalisées à bord. Toute opération susceptible de modifier la structure ou les équipements du navire doit être précédée d’un IHM.
- en fin de vie : lors du démantèlement, l’IHM est obligatoire avant toute opération de recyclage, pour garantir une gestion sécurisée des substances dangereuses.
- ainsi que tous les navires suivants :
- Tous les navires d’une jauge brute ≥ 500 GT (tonneaux de jauge brute) qui battent pavillon d’un État membre de l’Union européenne (UE/EEE): ces bateaux doivent être conformes aux nouvelles réglementations internationales relatives à la gestion des produits dangereux.
- Les navires battant pavillon d’un État tiers (non-UE) d’une jauge brute ≥ 500 GT doivent aussi être munis d’un IHM lorsqu’ils font escale dans un port d’un État membre de l’UE ou dans une zone d’ancrage de l’UE
Qu’est-ce qu’un IHM ?
L’inventaire des matières dangereuses, ou IHM pour Inventory of Hazardous Material, est une évaluation complète des substances chimiques présentes à bord d’un navire.
Il vise à garantir la sécurité des travailleurs lors des opérations de maintenance ou de recyclage et à prévenir toute contamination environnementale.
Une quinzaine de substances dangereuses sont couramment identifiées dans la partie I de l’IHM notamment :
Tableau A
- A– 1 l’amiante ;
- A– 2 les polychlorobiphényles (PCB)
- A– 3 les substances appauvrissant la couche d’ozone ;
- A– 4 Antifouling systèmes contenant organostannique composés comme un biocide
- A– 4 Antifouling systèmes contenant cybutryne
Tableau B
- B- 1 Cadmium et dérivés
- B- 2 le chrome hexavalent et dérivés ;
- B- 3 le plomb et dérivés
- B- 4 le mercure et dérivés
- B- 5 Biphényle Polybromé (PBB)
- B- 6 Ethers diphényliques polybromés (PBDE)
- B- 7 Napthalènes polychlorés
- B- 8 Substances radioactives
- B- 9 Paraffines chlorés à chaine courte
Spécificités EU/SRR
- PFOS
- Retardateurs de flamme bromés – HBCDD
Cet inventaire complet couvre 3 domaines principaux :
- les structures et équipements ;
- les déchets à bord ;
- les stocks et provisions transportés.
À savoir :
Si vous avez détecté des produits polluants sur votre navire, nous vous accompagnons pour garantir la sécurité sanitaire de votre personnel grâce au respect des VLEP (Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle).
De plus, le repérage de l’amiante à bord des navires fait l’objet d’une réglementation plus contraignante depuis 2021.
Pourquoi réaliser un inventaire de matières dangereuses ?
L’IHM est indispensable pour :
- prévenir les risques liés à l’exposition aux produits chimiques, protégeant ainsi la santé des travailleurs et de l’équipage ;
- faciliter le recyclage des bateaux en fin de vie, en identifiant les produits nécessitant un traitement ou une élimination sécurisée ;
- assurer la conformité avec les normes internationales, notamment pour les armateurs européens ou les bateaux faisant escale dans l’UE.
Quelle est la durée de validité de l’IHM ?
- Sous le Règlement (UE) n°1257/2013
Le certificat IHM (Inventory Certificate) est valable 5 ans maximum.
Il est soumis à:
- un audit initial
- un audit intermédiaire
- un audit de renouvellement
- éventuellement des audits supplémentaires en cas de modification majeure
- Obligation continue
L’IHM Part I doit être maintenu à jour pendant toute la durée de vie du navire :
- Toute installation, modification ou retrait d’équipement contenant des substances listées doit être reporté.
- Mise à jour après refit, retrofit, dry dock, changement de peinture antifouling, etc.
- Sous la Convention de Hong Kong (entrée en vigueur 26 juin 2025)
Certificat IHM
- Le International Certificate on Inventory of Hazardous Materials est valable 5 ans maximum.
- Système de visites :
- visite initiale
- visite intermédiaire
- visite de renouvellement
- visite supplémentaire si modification importante
- Maintien à jour
- L’IHM Part I doit être continuellement actualisé.
- Avant recyclage : élaboration des Part II (déchets opérationnels) et Part III (stores)
Comment réaliser un inventaire des matières dangereuses dans un navire ?
Pour réaliser l’IHM à bord de votre navire, contactez nos équipes d’experts. Nous procédons aux prélèvements et aux analyses nécessaires, fournissant des résultats certifiés et conformes aux exigences réglementaires.
ADX Groupe vous accompagne à chaque étape de la gestion des matières chimiques, vous assurant une conformité totale avec les normes en vigueur.
