Cadre réglementaire
- Le décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.
- L’arrêté du 2 juin 2025
- le 1er arrêté modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018, vise à inclure dans le référentiel d’accréditation des organismes d’inspection accrédités pour les missions en vue de constitution du dossier technique amiante (DTA), l’exigence de la maîtrise de la norme NF X 46-101 de janvier 2019 par leurs inspecteurs et pour imposer, comme prérequis pour devenir inspecteur, le fait d’avoir suivi et validé la formation certifiante requise par l’arrêté du 19 juin 2019 pour obtenir la qualification d’opérateur de repérage.
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- Le 2e arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017, vise à prendre en compte, à côté de commandes d’armateurs portant sur le strict programme de repérage en vue de la constitution du dossier technique amiante (DTA), la pratique d’un DTA au contenu « renforcé ».
Nos +
ADX Groupe, expert reconnu dans la gestion de l’amiante à bord des navires, offre une expertise unique et rigoureusement certifiée. Nos équipes interviennent dans le monde entier pour accompagner les armateurs dans la gestion sécurisée de l’amiante à bord de leurs navires.
ADX Groupe est accrédité COFRAC pour la réalisation de :
- DTA (Dossier Technique Amiante)
- RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux y compris démolition, démantèlement ou déconstruction totale ou partielle, déchirage, etc.)
- IHM (Inventaire des Matières Dangereuses)
Choisir ADX Groupe, c’est bénéficier de :
- nos opérateurs certifiés : ADX Formation, filiale du Groupe, est un des organismes en France à certifier les opérateurs pour le repérage avant travaux des matériaux contenant de l’amiante à bord des navires. Tout au long de l’année, nous formons des professionnels aux spécificités liées aux interventions sur les navires, assurant ainsi un haut niveau de compétence et de sécurité.
- une intervention à l’internationale : nos équipes spécialisées interviennent à travers le monde, que ce soit à quai ou en mer, pour réaliser des repérages d’amiante pendant vos escales. Nous fournissons des rapports en anglais si nécessaire, adaptés aux besoins de nos clients internationaux.
- un accompagnement personnalisé : nous accompagnons nos clients à chaque étape de la gestion des matières dangereuses, du repérage initial à la mise en conformité avec les normes internationales, en offrant un suivi technique et un accompagnement sur mesure.
Qui est concerné par le DTA navire ?
Le DTA Navire concerne les propriétaires et les armateurs de :
- tout navire battant pavillon français :
- construit avant le 1er juillet 1997 (date de l’interdiction de l’amiante en France) ;
- construit hors union européenne
- employant au moins un “gens de mer” à bord
Ils sont responsables de la conformité réglementaire de leurs navires pour protéger la sécurité et la santé des travailleurs et des équipages.
À noter : les navires construits en dehors de l’Union Européenne avant 2005 présentent également un risque significatif nécessitant une évaluation.
Qu’est-ce que le DTA Navire ?
Le DTA Navire est le document de référence qui permet de gérer le risque amiante à bord d’un bâtiment naval.
Il rassemble les informations nécessaires pour garantir la sécurité des personnes à bord :
- l’inventaire de tous les matériaux et produits contenant de l’amiante ;
- la localisation précise de chaque matériau à bord ;
- l’évaluation de l’état de conservation ;
- les actions préventives adaptées à chaque situation ;
- l’historique des mises à jour après chaque intervention.
À noter : le DTA Navire doit être réalisé par un organisme d’inspection accrédité COFRAC et être conservé à bord, accessible à tout moment.
Qui peut réaliser les différents repérages amiante à bord des navires ?
Seul un opérateur d’une société accréditée COFRAC ayant obtenu le certificat de compétence satisfaisant aux exigences de l’arrêté du 19 juin 2019 peut réaliser un DTA à bord des navires, bateaux et autres constructions flottantes.
ADX Groupe est accrédité COFRAC :
- sous la portée 14.9.1a pour le repérage et l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires ;
- sous la portée 14.9.1b pour le repérage avant travaux des matériaux et produits contenant de l’amiante, garantissant des diagnostics fiables et conformes aux exigences réglementaires.
- sous la portée 14.9.2a pour l’Inventaire des Matières Dangereuses à bord des navires.
