Vous prévoyez des travaux de maintenance ou de démolition de vos équipements industriels ?
Il est de votre responsabilité de protéger les travailleurs contre l’exposition aux fibres d’amiante. La loi impose la réalisation de diagnostics avant tout travail sur des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, afin de garantir la sécurité des interventions et la conformité avec les normes en vigueur.
Cadre réglementaire et normatif
- Loi travail du 8 août 2016 : l’article L.4412-2 du Code du travail oblige à rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, structures ou équipements susceptibles de libérer des fibres d’amiante et d’exposer les travailleurs. Cette obligation s’étend à tous les secteurs d’activité.
- Code du travail : les articles R.4412-94 à R.4412-148 détaillent les obligations en matière de prévention des risques liés à l’amiante, incluant l’évaluation des risques, la surveillance de l’air et la protection des travailleurs lors d’interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante.
- Règlement REACH (CE n° 1907/2006) : ce règlement impose l’interdiction de l’utilisation de l’amiante dans les installations industrielles, tout en exigeant une gestion stricte des risques liés à la présence de matériaux amiantés.
- Arrêté 24 décembre 2020 : relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs, pour prévenir les risques d’exposition des travailleurs et garantir la mise en place des mesures de protection nécessaires.
- Norme NF X46-100 de juillet 2019
Quelles sont les obligations des propriétaires et exploitants en matière d’amiante ?
Pour toute installation, structure ou équipement construit avant les interdictions réglementaires (1997 en France, 2005 en Europe), un RAAT (repérage amiante avant travaux) doit être effectué avant toute intervention technique.
Nos +
ADX Groupe est un acteur de référence dans la gestion de l’amiante dans les installations industrielles et autres structures complexes. Nous offrons une expertise unique, des certifications rigoureuses et un accompagnement sur mesure pour garantir une gestion sécurisée des matériaux amiantés.
ADX Groupe dispose des compétences et ressources pour la réalisation de :
- DTA (Dossier De Traçabilité) ;
- RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux) ;
- RAAD (Repérage Amiante Avant Démantèlement).
Choisir notre équipe d’experts en gestion de l’amiante sur les navires, c’est profiter de :
- nos opérateurs certifiés : ADX Formation, filiale du Groupe, est un des organismes en France à délivrer un Certificat de compétences permettant aux opérateurs de réaliser le repérage avant travaux des matériaux contenant de l’amiante dans l’industrie.
Tout au long de l’année, nous formons des professionnels aux spécificités liées aux interventions sur les navires, assurant ainsi un haut niveau de compétence et de sécurité.
- une intervention à l’internationale : nos équipes spécialisées interviennent à travers le monde. Nous fournissons des rapports en anglais si nécessaire, adaptés aux besoins de nos clients internationaux.
- un accompagnement personnalisé : nous accompagnons nos clients à chaque étape de la gestion des matières dangereuses, du repérage initial à la mise en conformité avec les normes internationales, en offrant un suivi technique et un accompagnement sur mesure.
Qui est concerné par la gestion de l’amiante dans les installations, structures ou équipements ?
Les principaux acteurs concernés par le repérage et la gestion de l’amiante sont :
- les propriétaires d’installations industrielles : ils ont l’obligation de protéger leurs employés et de garantir la conformité des infrastructures avec les normes en vigueur ;
- les exploitants et les opérateurs de maintenance : ils sont responsables de la sécurité des équipes lors des interventions sur des composants amiantés ;
- les chantiers de démantèlement : ils doivent effectuer un RAAD (repérage amiante avant démantèlement) avant toute opération de démantèlement d’équipements ou structures contenant de l’amiante.
Pourquoi bien gérer l’amiante dans l’industrie ?
- protéger la santé des travailleurs
L’exposition aux fibres d’amiante peut provoquer des maladies graves telles que l’asbestose, le mésothéliome et des cancers. Une gestion rigoureuse permet de limiter ces risques. - assurer la conformité avec les exigences légales
Les propriétaires et exploitants doivent se conformer aux réglementations pour éviter des sanctions administratives et financières. - préserver l’environnement
Une gestion adéquate des matériaux amiantés lors des travaux de démantèlement ou de recyclage contribue à éviter la contamination de l’environnement.
Où se trouve l’amiante dans les installations, structures ou équipements industriels ?
L’amiante a été utilisé dans de nombreux composants et matériaux dans les infrastructures pour ses propriétés thermiques, isolantes et ignifuges, parmi lesquels :
- les isolants thermiques dans les chaufferies et systèmes de ventilation ;
- les joints d’étanchéité et de friction dans les machines industrielles ;
- les revêtements ignifuges dans les installations industrielles ;
- les systèmes d’isolation des installations électriques.
