Cadre réglementaire
Le repérage amiante à bord des navires dépend du cadre réglementaire applicable (maritime international / UE / droit national travail)
Il faut distinguer :
- l’interdiction d’installation d’amiante (SOLAS)
- l’obligation d’inventaire (IHM)
- le repérage amiante au titre du Code du travail (travaux / démolition)
- Depuis le 1er janvier 2020, tous les navires d’une jauge brute supérieure à 500 tonneaux, effectuant une escale dans l’Union européenne, doivent se conformer aux exigences de repérage et de gestion de l’amiante, afin d’assurer la sécurité des opérations à bord.
- Directive européenne 2009/148/CE relative à la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante.
- Règlement européen n° 1257/2013 sur le recyclage des navires, exigeant que l’amiante soit correctement identifié et éliminé avant toute opération de démantèlement.
Droit national français – Protection des travailleurs
Partie réglementaire – Amiante
- Articles R.4412-94 à R.4412-148
- Articles R.4412-97 à R.4412-97-6 (repérage)
- Article R.4412-97 : obligation de repérage avant travaux
Navires concernés :
- Tous navires construits avant le 1er juillet 1997
- Indépendamment du tonnage
- Dès lors que des travaux sont réalisés en France ou par une entreprise française
- Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires
- Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d’accréditation des organismes d’inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires.
- le 1er arrêté modifiant l’arrêté du 8 janvier 2018, vise à inclure dans le référentiel d’accréditation des organismes d’inspection accrédités pour les missions en vue de constitution du dossier technique amiante (DTA), l’exigence de la maîtrise de la norme NF X 46-101 : janvier 2019 par leurs inspecteurs et pour imposer, comme prérequis pour devenir inspecteur, le fait d’avoir suivi et validé la formation certifiante requise par l’arrêté du 19 juin 2019 pour obtenir la qualification d’opérateur de repérage.
- Le 2ème arrêté modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017, vise à prendre en compte, à côté de commandes d’armateurs portant sur le strict programme de repérage en vue de la constitution du dossier technique amiante (DTA), la pratique d’un DTA au contenu « renforcé ».
Quelles sont les obligations des propriétaires et des armateurs de navire en matière d’amiante ?
Les différentes réglementations en matière de gestion de l’amiante dans les navires imposent aux propriétaires et aux armateurs de réaliser les repérages suivants :
- Le dossier technique amiante (DTA) : Le DTA répertorie les matériaux et les produits contenant de l’amiante et doit être mis à jour à chaque intervention. Il permet de rassembler les informations nécessaires pour garantir la sécurité des personnes à bord et inclut les actions préventives adaptées.
- Le repérage amiante avant travaux (RAAT) : Un repérage amiante est obligatoire avant tout travail de maintenance ou de modification sur ces navires et concerne les navires construits avant 1997 en France et avant 2005 dans l’Union européenne pour tout navire construit hors union européenne peu importe l’année de construction . Si des matériaux contenant de l’amiante sont détectés, un plan d’intervention doit être mis en place pour limiter l’exposition.
- Les mesures d’empoussièrement : Lorsque des matériaux contenant de l’amiante sont dégradés, une mesure d’empoussièrement de surveillance doit être réalisée pour prémunir les occupants contre le risque d’exposition à l’amiante. De même, dans le cadre de travaux sur des matériaux amiantés, une mesure d’empoussièrement avant, pendant et après le chantier afin de garantir la sécurité des travailleurs et de l’environnement proche.
De plus, la convention internationale de Hong Kong et la réglementation UE n° 1257/2013 imposent la réalisation d’un inventaire des matières dangereuses (IHM) sur les navires, complémentaire du repérage et du diagnostic amiante.
Nos +
ADX Groupe est un expert reconnu dans la gestion de l’amiante à bord des navires, avec une expertise unique et des certifications rigoureuses. Nous intervenons dans le monde entier pour accompagner les exploitants dans la gestion sécurisée de l’amiante à bord de leurs navires.
ADX Groupe est accrédité COFRAC pour la réalisation de :
- DTA (Dossier Technique Amiante) ;
- RAAT (Repérage Amiante Avant Travaux y compris démolition, démantèlement ou déconstruction totale ou partielle, déchirage etc.) ;
Choisir notre équipe d’experts en gestion de l’amiante sur les navires, c’est profiter de :
- nos opérateurs certifiés : ADX Formation, filiale du Groupe, est le seul organisme en France à certifier les opérateurs pour le repérage avant travaux des matériaux contenant de l’amiante à bord des navires. Tout au long de l’année, nous formons des professionnels aux spécificités liées aux interventions sur les navires, assurant ainsi un haut niveau de compétence et de sécurité.
- une intervention à l’internationale : nos équipes spécialisées interviennent à travers le monde, que ce soit à quai ou en mer, pour réaliser des repérages d’amiante pendant vos escales. Nous fournissons des rapports en anglais si nécessaire, adaptés aux besoins de nos clients internationaux.
- un accompagnement personnalisé : nous accompagnons nos clients à chaque étape de la gestion des matières dangereuses, du repérage initial à la mise en conformité avec les normes internationales, en offrant un suivi technique et un accompagnement sur mesure.
Qui est concerné par la gestion de l’amiante ?
La gestion de l’amiante concerne toutes les personnes responsables des navires ou des chantiers navals :
- les armateurs et les propriétaires de navire : ils sont responsables de la conformité de leurs navires aux réglementations pour protéger les équipages et les travailleurs.
- les chantiers navals : ceux réalisant des opérations de maintenance, de réparation ou de démantèlement doivent respecter les procédures strictes de gestion de l’amiante.
- les opérateurs de recyclage : ils doivent garantir que l’amiante est correctement identifié et traité lors des opérations de déconstruction.
Où se trouve principalement l’amiante à bord des navires ?
L’amiante peut être présent dans de nombreux matériaux à bord des navires, en particulier ceux construits avant les interdictions réglementaires.
Les zones où l’on trouve couramment de l’amiante sont notamment :
- Calorifugeages de tuyauteries vapeur et échappement
- Isolation de chaudières
- Turbines et collecteurs d’échappement
- Enveloppes de moteurs auxiliaires
- Joints thermiques (brides, pompes, vannes)
- Tresses d’étanchéité
- Plaques d’isolation thermique
- Panneaux sandwich avec âme amiantée
- Flocages projetés (plus rares mais possibles sur anciens navires)
- Isolants derrière faux plafonds
- Portes coupe-feu anciennes
- Gaines techniques
- Bandages thermiques
- Joints de collecteurs
- Manchons isolants
- Turbocompresseurs
- Plaques isolantes derrière tableaux électriques
- Plaques coupe-feu dans armoires
- Isolants de câbles anciens
- Résistances électriques industrielles
- Dalles de sol (type vinyle-amiante)
- Colles et mastics
- Revêtements muraux anciens
- Plaques de faux plafond
- Freins et garnitures de treuils
- Garnitures de guindeaux
- Embrayages mécaniques
- Joints de pompes
- Compresseurs
- Incinérateurs
- Joints de vannes incendie
- Isolants de chaudières auxiliaires
- Ballasts thermiquement protégés
- Cloisons anciennes en fibrociment
Points critiques souvent oubliés :
- Joints de brides vapeur
- Calorifugeage caché sous tôles
- Garnitures anciennes non remplacées
- Équipements importés post-2011
- Stocks de pièces anciennes
Comment savoir si un navire contient de l’amiante ?
Pour déterminer si votre navire contient de l’amiante, il est indispensable de réaliser un diagnostic complet.
Nos équipes procèdent à des prélèvements d’échantillons et à des analyses en laboratoire pour détecter la présence éventuelle de fibres d’amiante. En cas de détection, nous vous fournirons des recommandations précises pour assurer la sécurité de vos opérations et la conformité avec la réglementation.
Qui peut réaliser les différents repérages amiante à bord des navires ?
Seul un opérateur accrédité COFRAC peut réaliser un DTA et un RAAT à bord des navires, bateaux et autres constructions flottantes.
ADX Groupe est accrédité COFRAC :
- sous la portée 14.9.1a pour le repérage et l’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante à bord des navires ;
- sous la portée 14.9.1b pour le repérage avant travaux des matériaux et produits contenant de l’amiante, garantissant des diagnostics fiables et conformes aux exigences réglementaires.
