Réglementation
En France, le cadre réglementaire du diagnostic radon est défini par le Code de la santé Publique et le Code du travail. Les décrets n° 2018-434 et n° 2018-437 du 4 juin 2018, relatifs à la gestion des risques liés au radon, stipulent les obligations de mesure et de gestion du radon pour les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT).
Dates clés
1987 : première reconnaissance du radon comme agent cancérogène par l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
2004 : publication des premières recommandations de l’OMS concernant le radon dans les habitations.
2018 : mise en place des décrets n° 2018-434 et n° 2018-437 du 4 juin 2018, instaurant des obligations spécifiques pour les ERP et les ERT.
Nos +
Pour vous conformer à la réglementation en vigueur et assurer la sécurité de vos employés et visiteurs, vous devez effectuer un diagnostic radon. Pour ce faire, il faudra obligatoirement faire appel aux services d’un bureau spécialisé et certifié par l’ASN.
Nous allons déterminer une stratégie de dépistage en localisant les différentes zones qui accueilleront des capteurs qui vont, de façon passive, prélever des échantillons qui serviront à mesurer la concentration de radon.
Les capteurs devront ensuite rester dans les établissements pendant une période de deux mois. Nos capteurs sont discrets (de la taille d’une boîte d’allumettes) et inoffensifs pour les occupants des locaux. Attention, la mesure se passe uniquement pendant les mois de chauffe, ce qui couvre la période du 15 septembre au 30 avril.
À l’issue de ces deux mois, les capteurs seront envoyés dans un laboratoire indépendant et accrédité pour analyse. Le rapport devra être transmis à l’agence régionale de santé.
Quand doit-il être réalisé ?
Le diagnostic radon doit être réalisé dans les établissements recevant du public situés dans des zones à potentiel radon significatif (zones 3) ainsi que dans certains lieux de travail. De plus, il est obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier ou en cas de construction ou de rénovation dans des zones à risque d’indiquer le taux de radon.
Quelle est sa durée ?
Le diagnostic radon doit être effectué sur une période minimale de deux mois pour obtenir des résultats représentatifs, notamment durant la saison de chauffage, où les concentrations peuvent être plus élevées.
Où trouve-t-on du radon ?
Le radon est présent naturellement dans le sol et les roches. Il peut s’infiltrer dans les bâtiments par les fissures dans les fondations, les joints de construction, les conduits de service et autres ouvertures.
Les principaux départements
La liste complète de la division des communes est précisée dans l’arrêté du 27 juin 2018. Voici les principaux départements qui sont dans la zone 3. Il y en a une trentaine en tout :
- Corse-du-Sud (2A)
- Doubs (25)
- Loire (42)
- Haute-Loire (43)
- Lozère (48)
- Cantal (15)
- Corrèze (19)
- Creuse (23)
- Haute-Vienne (87)
Comment savoir s’il y a du radon ?
Pour savoir s’il y a du radon dans un bâtiment, il est nécessaire de réaliser une mesure à l’aide de détecteurs spécifiques, comme des dosimètres, qui enregistrent la concentration de radon sur une période donnée.
Quels sont les effets du radon ?
L’exposition prolongée au radon augmente le risque de développer un cancer du poumon. Le radon est la deuxième cause de cancer du poumon après le tabac, et ce risque est amplifié pour les fumeurs.
Qu’est-ce qu’une zone radon ?
Une zone radon est une région géographique classée en fonction de son potentiel radon :
Zone 1 : potentiel faible.
Zone 2 : potentiel moyen.
Zone 3 : potentiel significatif.
Où se trouve le radon dans une maison ?
Le radon se concentre principalement dans les espaces situés en contact direct avec le sol, tels que les caves, sous-sols et rez-de-chaussée. Il peut ensuite se diffuser dans les autres parties de la maison.
