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Cadre réglementaire
Articles R.4412-149 à 162 et 156 à 160 du Code du travail relatif à la fixation des VLEP
Articles R.231-54 à R. 231-59-2 du Code du travail relatif aux règles générales de prévention du risque chimique
Les seuils réglementaires :
- Seuil poussière au sol :
- 1000 µg/m² (articles R1334-8 du Code de la santé publique)
- 70 µg/m recommandé par le HCSP Haut Conseil de la santé publique
- VLEP dans l’air : 0.1mg/m3
Concentration en plomb lixiviable dans les déchets et gravas :
- 0,5 mg/kg : Installation de stockage des déchets inertes
- 10 mg/kg : Installation de stockage des déchets non dangereux
- 50 mg/kg : Installation de stockage des déchets dangereux
- supérieure à 50 mg/kg => Traitement dans un centre spécialisé
- Seuil rejet des eaux naturelle ou assainissement : 0.1mg/L pour les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) (arrêté du 2 février 1998)
- VLEP sang plombémie :
- 25 µg/L : seuil de vigilance
- 50 µg/L : Seuil de déclaration
- 300 µg/L : Valeur biologique limite (VLB) à ne pas dépasser pour les femmes (400 µg/L de sang pour les hommes) (article R4412-152 du Code du travail)
Dates clés
1949 : fin de l’utilisation de la céruse (hydrocarbonate de plomb) et de l’anglésite (sulfate de plomb) dans les travaux de peinture réalisés par des professionnels.
1994 : les peintures contenant du plomb sont interdites à la commercialisation.
Mai 2023 : la Commission Européenne adopte l’interdiction d’utiliser et de commercialiser du plomb dans les articles en PVC.
ADX Groupe accompagne les acteurs responsables du contrôle plomb en réalisant des prélèvements sur site des lieux publics ou privés.
Notre mission d’accompagnement, de suivi et de conseil inclut la remise du compte-rendu final comportant une déclaration de conformité vis à vis des seuils fixés.
Choisir ADX Groupe, vous garantit :
- une expertise reconnue pour le suivi des chantiers patrimoniaux et industriels ;
- une rapidité d’intervention et d’analyse grâce à nos 29 agences et nos 370 experts partout en France ;
- la remise de rapports clairs, détaillés et illustrés.
Qui est concerné par les mesures de plomb sur chantier ?
Lors de travaux de rénovation ou de démolition d’un bâtiment, les donneurs d’ordre, les maîtres d‘œuvre et les employeurs doivent respecter la réglementation concernant le respect des seuils d’exposition au plomb.
Les professions du BTP les plus touchés par le plomb sont les peintres, métalliers, plombiers, chauffagistes, démolisseurs, menuisiers, tailleurs de pierre, couvreurs, etc.
De plus, durant l’exploitation, le propriétaire ou l’exploitant d’un bâtiment ont la responsabilité de protéger les occupants contre les risques liés au plomb.
Comment réalisons-nous le contrôle plomb ?
Notre prestation globale comprend les mesures de la concentration de plomb dans :
- l’air : mesure sur opérateur
- les surfaces : test lingette
- les eaux de chantier : décontamination des opérateurs et lavage de site
- les déchets : lixiviation dans les gravats
Les étapes de la surveillance d’un chantier plomb sont :
- la stratégie de prélèvement
Avant toute intervention, nos équipes définissent une stratégie adaptée à votre bâtiment afin d’optimiser les prélèvements. La stratégie définit le nombre, le type, la fréquence et la localisation des mesures d’empoussièrement.
- la réalisation des mesures
Nous effectuons des prélèvements de poussières surfaciques avant et après chantier pour séquencer les responsabilité sur la contamination de site. Un prélèvement est réalisé par pièce et par type de sol. De plus, pour un suivi régulier et maîtrisé, des mesures surfaciques pendant travaux sont réalisées dans l’environnement de chantier et la base vie.
Nous effectuons des prélèvement d’air sur opérateur pendant les phase de travaux plomb sur chacun des modes opératoires afin de caractériser l’exposition.
Nous effectuons des prélèvements des eaux de chantier en sortie de décontamination des opérateurs pour caractériser le rejet dans l’environnement.
Nous effectuons des prélèvements de gravas sur chaque lot avant évacuation en filière d’élimination.
- l’analyse des prélèvements
L’analyse des prélèvements est réalisée dans un laboratoire d’essais accrédité par le COFRAC dans des délai exigeants
- la restitution du compte-rendu et préconisation
Nos experts vous fournissent un rapport clair, détaillé et illustré de photos des points de prélèvement permettant une étude et des décisions adaptées.
Une décision de conformité vis à vis des seuils est réalisée pour chaque point de mesure, VLEP :
- dans l’air = 0,1 mg/m3
- dans les poussières surfaciques = 1000 µg/m²
- dans l’eau = 0,1 mg/L
- dans les gravats = 0,5 mg/kg
Quels sont les risques d’exposition au plomb ?
Si les seuils normatifs sont dépassés, l’exposition au plomb peut avoir de graves conséquences sur la santé, telles que :
- des problèmes neurologiques
Le plomb peut affecter le système nerveux, entraînant des troubles cognitifs, des difficultés d’apprentissage et des problèmes de comportement, surtout chez les enfants.
- de l’anémie
Le plomb interfère avec la synthèse de l’hémoglobine, ce qui peut provoquer une anémie.
- des problèmes rénaux
Une exposition au plomb prolongée peut endommager les reins.
- de la toxicité pour la reproduction
Le plomb peut affecter la fertilité et causer des malformations congénitales.
- des effets cardiovasculaires
L’exposition au plomb augmente les risques de maladies cardiovasculaires.
Qui peut réaliser un contrôle de concentration du plomb ?
ADX Groupe, en partenariat avec un laboratoire accrédité par le COFRAC, vous accompagne dans le contrôle du plomb dans votre bâtiment afin de prévenir les risques d’exposition au plomb.
