Cadre réglementaire
Introduit par la loi POPE en 2005 (programme fixant les orientations de la politique énergétique), le dispositif CEE est un des leviers majeurs de la politique énergétique française.
Nos +
Un accompagnement personnalisé en fonction des différents secteurs d’activité. Une prise en charge bien en amont des projets afin d’accompagner les équipes et d’optimiser l’obtention de subventions, d’améliorer les étiquettes énergétiques de leur patrimoine et l’impact carbone. Une forte expérience dans ces domaines et des compétences requises permettant de cibler et comprendre rapidement les besoins du client et d’être réactif à ces sujets.
Comment se déroule l’accompagnement que nous vous proposons ?
Qu’est-ce que les CEE ?
Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été mis en place par l’État à la suite du Grenelle de l’environnement par la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005.
Cette mesure est la principale réponse de la France face aux obligations de la directive européenne sur l’efficacité énergétique.
Elle incite à l’efficacité énergétique via le versement de primes pour des travaux d’économies d’énergie.
Les primes CEE sont la matérialisation administrative de la réalisation d’opérations d’efficacité énergétique d’entreprises venant de différents secteurs.
Le dispositif est établi par période.
Il est actuellement dans sa cinquième période (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025), période plus longue que les habituelles triennales.
Qui est concerné ?
Les secteurs concernés :
- Résidentiel (bailleurs sociaux, collectivités, SEM, copropriétés).
- Tertiaire (bureaux, commerce, hôtellerie, restauration, santé, data center…).
- Industriel.
- Réseaux.
- Transports.
- Agriculture.
Pourquoi réaliser une rénovation énergétique ?
La loi climat et résilience vise la réduction d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre en France d’ici à 2030 et l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050.
Le calendrier d’application de cette loi et les interdictions progressives de mise en location des passoires thermiques obligent les propriétaires de biens immobiliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
La mise en place d’un plan de stratégie énergétique et décarbonation engage chaque bailleur social dans des programmations de travaux.
Dans le même contexte, les décrets tertiaires et BACS obligent le secteur tertiaire à agir afin de réduire la consommation d’énergie finale des bâtiments.
Le secteur industriel étant l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre, il doit mettre en place une stratégie décarbonation afin de réduire les émissions de CO2 et faire baisser la facture énergétique.
