Project Description

Obligations

– Ces repérages sont rendus obligatoires par le Code de la santé publique et Code du travail pour tous les biens dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Cadre réglementaire

– Code de la santé publique
– Code du travail
– La norme NF EN ISO/CEI 17025

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La mesure d’empoussièrement est le seul moyen de définir les équipements de protection à mettre en place face à une exposition à l’amiante ou au plomb lors d’une intervention que ce soit pour la rénovation d’un bien ou sa démolition.

> L’EMPOUSSIÉREMENT AMIANTE : QUELLES MESURES ?

Une mesure d’empoussièrement amiante requiert des prélèvements d’air, afin de détecter la présence de serpentines et d’amphiboles (les deux principaux groupes d’amiante). C’est leur quantification qui permet de définir le niveau d’exposition et donc le niveau des équipements de protection individuel et collective à mettre en place.

L’application de la réglementation du Code du travail fixe les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) en dessous de 10 fibres/litre d’air sur une durée maximum de 8 heures de travail/jour. En ce qui concerne les habitations, le Code de la santé prévoit une valeur d’exposition qui doit être inférieure à 5 fibres/litre d’air.

> QUAND RÉALISER DES MESURES D’EMPOUSSIÈREMENT ?

Les mesures d’empoussièrement amiante peuvent être requises dans différentes situations impliquant des travaux de désamiantage. Elles sont notamment obligatoires dans :

  • les travaux de maintenance ou d’entretien, de changement de matériaux, matériels, ou articles qui peuvent émettre des fibres d’amiante ;
  • les travaux d’encapsulage de matériaux, matériels, ou équipements avant de procéder à leur retrait de la structure.

Il est important de noter qu’en cas de démolition, il faudra recourir à la deuxième catégorie de procédures afin d’éliminer les matériaux polluants.

Les mesures d’empoussièrement sont aussi obligatoires après la mise à jour d’un Dossier Technique Amiante (DTA). Dans ce cas précis, le contrôle va assurer la surveillance périodique des matériaux appartenant à la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique. Si le test révèle à un moment un niveau d’exposition au-dessus de la valeur fixée par le Code de la santé, des mesures conservatoires ou des travaux de désamiantage seront obligatoires.

La même procédure est requise sur les bâtiments sur lesquels on peut observer des incidents, sinistres ou chantiers. Une mesure du niveau d’exposition doit être réalisée avant d’autoriser la reprise des travaux de construction ou l’intégration des habitants.

S’assurer de l’absence de risque pour les occupants

En ce qui concerne les propriétaires d’immeubles bâtis dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, des travaux de fin de chantier amiante, seconde restitution, surveillance d’un site occupé ou encore d’audit initial et autocontrôle peuvent permettre de s’assurer de l’absence d’amiante dans l’air des locaux.

> POURQUOI FAIRE APPEL À ADX GROUPE

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REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX

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