Cadre réglementaire
- la norme NFX31-620-2 « Prestations de services relatives aux sites et sols pollués – Exigences dans le domaine des prestations d’études, d’assistance et de contrôle », mise à jour en décembre 2021 ;
- la note du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués – Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007 ;
- la circulaire du 8 février 2007 et ses annexes du Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables (MEDAD), relative aux « modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués » ;
- l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées ;
- l’article L.125-6 et L.125-7 du Code de l’environnement ;
- l’arrêté du 28/10/2010 modifié le 01/01/2015 relatif aux installations de stockage de déchets inertes.
Nos +
- d’une expertise de 20 ans dans le repérage des polluants
- d’un groupe possédant la qualification OPQIBI, Étude de la pollution des nappes et des sols, certificat n° 18 02 3586 (portée disponible sur https://www.opqibi.com/)
- d’un groupe accrédité MASE, pour l’optimisation de la performance SSE : Santé, Sécurité et Environnement ;
- d’une maîtrise totale du risque professionnel : nos experts certifiés veillent à une gestion conforme aux réglementations et à l’environnement spécifique de votre projet ;
- de la réactivité d’un réseau de proximité de nos équipes spécialisées en conseil et AMO ;
- de livrables clairs et adaptés : nous vous fournissons des rapports compréhensibles, détaillés, et directement exploitables pour conduire votre démolition en toute sécurité.
Êtes-vous concerné par le diagnostic pollution des sols ?
Le diagnostic de pollution des sols concerne principalement :
- les propriétaires fonciers qui possèdent des terrains susceptibles d’être pollués tels que :
- un site classé ICPE, installation classée pour la protection de l’environnement, ayant cessé votre activité, quel que soit son régime (déclaration, enregistrement, autorisation)
- un site situé en secteur d’information sur les sols (SIS) quand il y a changement d’usage
- un site ayant une activité actuelle ou passée potentiellement polluante avec un projet de transaction foncière ou de réaménagement
- les promoteurs immobiliers qui souhaitent développer des projets sur des terrains à potentiel risque de pollution ;
- les industriels: les entreprises exploitantes ou ayant exploité des sites industriels ;
- les collectivités locales qui gèrent des terrains et des projets d’aménagement urbain ;
- les acheteurs immobiliers qui envisagent d’acheter des terrains ou des propriétés bâties sur des sites potentiellement contaminés.
En cas de pollution accidentelle ayant entraîné une contamination des sols, les particuliers comme les professionnels sont concernés.
Hors obligation, le diagnostic pollution des sols vient sécuriser la vente de votre bien en écartant un risque de pollution éventuel et donc un vice caché.
Qu’est-ce qu’un diagnostic pollution des sols ?
Le diagnostic pollution des sols est une évaluation approfondie de la qualité environnementale d’un terrain.
Il est réalisé pour prévenir des risques que pourrait avoir un sol contaminé sur la santé et l’environnement. Il permet également de définir la filière de stockage adaptée lors de l’excavation de terres.
Pourquoi faire un diagnostic pollution des sols ?
Le diagnostic pollution des sols est une solution à une préoccupation de santé publique, au même titre que la surveillance de la qualité de l’air (QAI) et de la qualité de l’eau.
Il vous permet de :
- protéger la santé humaine
Ce diagnostic permet d’éviter l’exposition des occupants à des substances et de prévenir les risques pour les futurs usagers (habitations, écoles, jardins…).
- préserver l’environnement
Il permet également d’empêcher la contamination des nappes phréatiques, des cours d’eau, de la faune et de la flore ; et de limiter la dispersion des polluants dans l’air ou les sols alentours.
- respecter la réglementation
Certaines situations imposent un diagnostic pollution des sols. C’est le cas pour la vente d’un site industriel, un changement d’usage ou la cessation d’une activité classée ICPE.
- sécuriser une transaction immobilière
Ce diagnostic informe les acheteurs, promoteurs ou investisseurs sur l’état environnemental du terrain. Cela permet notamment, d’éviter les litiges ou responsabilités futures liés à une pollution non identifiée.
- optimiser les coûts et les délais de vos éventuels travaux de dépollution
Identifier précisément les zones sensibles et les types de pollution présents sur le terrain permet de sélectionner les techniques de traitement les plus adaptées et les plus économiques.
Quels sont les risques associés à une pollution non identifiée ?
Ne pas faire de diagnostic de pollution des sols peut entraîner des risques importants, à la fois pour la santé, l’environnement, la sécurité juridique et les finances.
- Les risques sur la santé humaine
Les polluants peuvent entraîner de nombreuses maladies chez l’Homme : cancers, maux de tête, nausées, fatigue, etc. Les risques sont accrus pour les enfants, les femmes enceintes et les personnes fragiles.
- Les risques environnementaux
La pollution peut atteindre les nappes phréatiques, les rivières et les terrains voisins tout en dégradant la biodiversité locale.
- Les risques juridiques
Une pollution non traitée engage la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant du terrain. En cas de non-respect, vous encourez des sanctions administratives ou pénales.
Vous avez l’obligation de dépolluer à vos frais, même après la vente du terrain (principe du « pollueur-payeur »).
- Les risques financiers
Une dépollution après achat ou en début de travaux entraine des coûts imprévus.
De plus, une pollution non traitée engendre une perte de valeur de votre terrain, voire l’impossibilité de le vendre. Elle peut également bloquer certains projets immobiliers ou industriels.
- Les risques techniques
La découverte de pollution au cours de travaux peut entraîner des retards de chantiers importants.
Certains polluants peuvent rendre les fondations ou les aménagements inadaptés à la nature du sol.
Comment se déroule un diagnostic de pollution des sols ?
Un diagnostic de pollution des sols suit le protocole suivant :
- étude historique et documentaire
L’expert commence par récupérer et analyser tous les documents disponibles afin d’identifier les sources potentielles de pollution.
- visite du terrain
Ensuite, une première observation visuelle, complétée de relevés topographiques, permet de repérer les zones sensibles.
- campagne de prélèvements
Des prélèvements sont effectués dans les sols et les eaux souterraines à différentes profondeurs et différents emplacements stratégiques.
- analyse des échantillons en laboratoire
Le laboratoire va rechercher les différents polluants et comparer leur concentration avec les seuils réglementaires.
- interprétation des résultats
L’expert va ensuite évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement afin de déterminer s’il est nécessaire de mettre en place des opérations de dépollution.
- restitution du rapport
Enfin, le rapport final détaillant les données et proposant des recommandations sur mesure (surveillance, dépollution, restrictions d’usage, etc.) vous sera remis.
Notre analyse des prélèvements permet de vérifier la présence et la concentration de + de 50 polluants, comme :
- les hydrocarbures totaux (C5 – C40)
- les HAP : Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
- les BTEX : Benzène, Toluène, Ethylbenzène et Xylène
- les PCB : Polychlorobiphényles
- les COHV : Composés Organiques Halogénés Volatils
- les métaux lourds : arsenic, plomb, mercure, cuivre, etc.
- les cyanures
- les solvants
- les pesticides
Si nous remarquons une contamination effective, nous vous proposons les solutions les plus adaptées à votre situation.
Quand faire un diagnostic pollution des sols ?
Il existe de nombreuses situations qui peuvent nécessiter la tenue d’un diagnostic pollution des sols :
- transaction immobilière : lors de l’achat ou la vente d’un terrain ;
- projet de construction, de réaménagement ou de démolition: avant de commencer des travaux sur un site ;
- exploitation ou arrêt d’exploitation d’un site industriel
- changement d’usage : lorsqu’un terrain change de destination (site industriel vers habitation, par exemple) ;
- suspicion de pollution: si des signes de pollution sont détectés ou suspectés ;
- directive réglementaire: pour donner suite à une demande des autorités compétentes ou pour respecter des réglementations environnementales.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité d’un diagnostic de pollution des sols n’est pas spécifiquement définie par la loi ou les normes relatives aux SSP (Sites et Sols Pollués) et peut varier selon les conditions suivantes :
- évolution du site: si le site subit des modifications significatives (travaux, changements d’usage, nouvelles activités) ;
- nouvelles réglementations: des mises à jour peuvent être nécessaires pour se conformer aux nouvelles normes ou aux exigences réglementaires ;
- évolution des techniques de dépollution: les avancées technologiques ou méthodologiques peuvent nécessiter une réévaluation du site ;
- ancienneté du diagnostic: un diagnostic ancien (de + de 5 à 10 ans) peut perdre de sa pertinence et nécessiter une mise à jour pour refléter la situation actuelle du site.
Comment savoir si son site est pollué ?
Pour déterminer la pollution des sols, nous vous invitons à nous contacter pour effectuer des prélèvements de sol et d’eau, suivis d’analyses en laboratoire afin de détecter la présence de contaminants.
