Subventions rénovation énergétique par geste

Cadre réglementaire

la loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

Nos +

ADX Groupe vous accompagne dans la bonne réalisation de votre projet de rénovation énergétique monogeste.

Nous vous offrons des services personnalisés, allant de l’audit énergétique à la gestion des subventions.

Nos équipes sont formées pour garantir un suivi optimal de votre projet et une optimisation des financements disponibles. En effet, notre prestation globale intègre les services suivants pour :

la réalisation de l’audit énergétique : nos équipes effectuent l’analyse des performances de votre logement et la préconisation des gestes de rénovation les plus efficaces.
l’orientation vers des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : notre équipe d’experts vous aide dans l’identification des artisans adaptés ; et dans la vérification de la conformité des devis.
l’optimisation de vos investissements grâce à l’ingénierie financière : nos experts réalisent la stratégie financière sur mesure, grâce à l’identification des subventions nationales et locales mobilisables ; et l’optimisation des financements.
l’assistance administrative et le montage du dossier MaPrimeRénov’ et CEE : nous vous assistons dans la constitution et dans le suivi de votre demande de subventions, jusqu’à l’obtention des aides.

Qu’est-ce qu’une rénovation par geste ?

La rénovation par geste, aussi appelée rénovation monogeste, se réfère à des interventions spécifiques et ciblées dans une habitation.

Contrairement à une rénovation d’ampleur, qui implique des travaux importants, souvent longs et coûteux, les rénovations par geste sont plus petites et concentrées sur des éléments particuliers.

Dans le cadre d’une rénovation par geste, vous pouvez réaliser un des travaux suivants :

isolation thermique ;
installation d’un système de chauffage ;
installation d’un système d’eau chaude sanitaire décarboné ;
réalisation d’un geste de ventilation à la suite de travaux d’isolation thermique.

Qui est concerné ?

Ces subventions d’adressent aux :

propriétaires occupants et bailleurs
usufruitiers
acquéreurs

Quelles sont les subventions disponibles pour une rénovation monogeste ?

Principale aide de l’Etat pour favoriser la rénovation énergétique par geste, MaPrimeRénov’ peut se cumuler avec d’autres aides, sous certaines conditions :

- les aides des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)
- l’éco-prêt à taux zéro (PTZ)
- la TVA à taux réduit à 5,5 %
- les aides des collectivités locales

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ parcours par geste est accessible aux ménages avec des revenus :

- très modestes (TMO) ;
- modestes (MO) ;
- intermédiaires (INT).

Depuis 1^er janvier 2025, les logements classés F et G ne sont plus éligibles.

Voici les conditions d’éligibilité :

- le logement doit être occupé au titre de résidence principale(occupé au moins 8 mois par an) ;
- le logement doit être construit depuis plus de 15 ans ;
- ‍les travaux financés doivent être réalisés par des artisans RGE.

À savoir :

Par ailleurs, dans le cadre d’une rénovation par geste :

- vous pouvez obtenir plusieurs fois MaPrimeRénov’ :
  - pour des travaux différents au sein d’un même logement
  - dans la limite de 20 000 € de travaux par logement
  - sur une durée de 5 ans
- les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers :
  - pour 3 logements différents maximum
  - dans la limite de 20 000 € d’aide par logement
  - sur une durée de 5 ans

Attention :

- Vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ plusieurs fois pour les mêmes travaux.
- Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les autres aides perçues ne peut pas dépasser 100 % de la dépense éligible.

Primes CEE

Les CEE ou Certificats d’Économie d’Énergie, mis en place par l’Etat visent à diminuer le coût des projets de rénovation énergétique, sous forme de primes ou de bons d’achats.

À noter : les locataires peuvent également bénéficier des CEE.

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

- l’habitation doit être construite depuis plus de 2 ans
- l’habitation doit être la résidence principale ou secondaire
- les travaux doivent être réalisés par des artisans RGE

TVA à Taux Réduit

La TV, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt direct sur les biens et les services.

Son taux, normalement fixé à 20 %, peut être réduit à 10 % ou à 5,5 %.

En fonction du type de travaux effectués dans votre logement, il est possible de bénéficier de l’un de ces taux réduits, sous certaines conditions.

Eco-Prêt à Taux Zéro

L’éco-PTZ pour Prêt à Taux Zéro est, comme son nom l’indique, un prêt à taux d’intérêt nul accordé pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

Pour en bénéficier, il suffit d’être :

- propriétaire occupant
- bailleur
- une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Le logement concerné doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) ou destiné à le devenir.

À savoir : l’éco-PTZ n’est soumis à aucune condition de ressources.