L’arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017, entré en vigueur le 1er janvier 2026, fait évoluer le cadre réglementaire du repérage amiante à bord des navires. Pour les armateurs comme pour les organismes d’inspection, ce texte introduit des exigences nouvelles et de nouvelles opportunités.

Rappel : qu’est-ce que le DTA navire ?

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est obligatoire pour tout navire battant pavillon français, employant du personnel de bord et construit avant les dates d’interdiction de l’amiante en France (1997). Conformément aux obligations de prévention du risque amiante applicables aux navires battant pavillon français, l’identification des matériaux contenant de l’amiante doit être réalisée en fonction du risque lié à l’année et au lieu de construction du navire. Les navires construits avant les interdictions réglementaires (1997 en France, 2005 en Union européenne) ou hors Union européenne présentent un risque significatif justifiant la réalisation d’un repérage amiante Il répertorie les matériaux contenant de l’amiante, leur localisation et leur état de conservation. Il doit être mis à jour à chaque intervention. Sa constitution est encadrée depuis 2017 par décret n° 2017-1442, qui a étendu le champ des matériaux à inspecter bien au-delà des calorifugeages et faux-plafonds.

Le DTA renforcé : une pratique enfin formalisée

C’est la principale nouveauté. L’arrêté officialise la possibilité, à la demande de l’armateur, de réaliser un repérage allant au-delà du périmètre standard du DTA, même en l’absence de projet de travaux. Jusqu’ici, cette pratique existait dans les faits mais n’avait aucune existence réglementaire. L’enjeu est significatif : un DTA renforcé réalisé aujourd’hui peut valoir dispense de repérage amiante avant travaux (RAAT) lors de futures interventions. Autrement dit, un armateur qui anticipe s’épargne une nouvelle mission de repérage, et donc du temps et des coûts, à chaque prochaine opération de maintenance ou de rénovation.

Un rapport de repérage refondu

La grille d’évaluation et le rapport de repérage, en annexe de l’arrêté du 20 décembre 2017, sont également modifiés. Le rapport doit désormais distinguer explicitement ce qui relève du programme de repérage standard de ce qui a été investigué en supplément. Les organismes d’inspection sont tenus de modifier tout rapport antérieur dont le contenu ne fait pas cette distinction. Les rapports conformes à l’ancienne version de l’annexe 1, eux, restent valides.

Des exigences de compétence renforcées

L’arrêté du 2 juin 2025 réforme les conditions d’accréditation des organismes d’inspection. Il impose désormais la maîtrise de la norme NF X 46-101 (janvier 2019) dans le référentiel d’accréditation, et exige que tout futur inspecteur ait préalablement obtenu la qualification d’opérateur de repérage prévue par arrêté du 19 juin 2019. Ces nouvelles exigences visent à garantir un niveau d’expertise homogène sur l’ensemble du territoire.

Ce que les armateurs doivent retenir

Vos rapports antérieurs conformes à l’annexe 1 restent valides. Vous pouvez à tout moment demander à un organisme accrédité COFRAC de réaliser un repérage renforcé, sans attendre un projet de travaux. Ce DTA renforcé constituera alors un actif réglementaire durable, évitant de futurs repérages préalables. Seuls les organismes accrédités, portée 14.9.1a et/ou 14.9.1b, sont habilités à réaliser ces missions.

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