Obligations

En tant que gestionnaire de réseaux ou maître d’ouvrage de travaux routiers, vous devez évaluer les risques et donc signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée devant être «remaniées ».

Cadre réglementaire

– Articles L.4412-2, R.4412-59 à R.4412-93 et R.4412-97 à R.4412-97-6, R.4412-148 du Code du travail.
– Articles R.541-8 et R.541-10 du Code de l’environnement.
– Directive 2008/98/CE relative aux déchets.
– Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux (Comité de Pilotage national « Travaux Routiers ‐ Risques Professionnels »).

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L’amiante, interdit à l’utilisation depuis le 1er janvier 1997, n’est pas seulement présent dans les anciennes constructions. Il se retrouve aussi dans certaines infrastructures telles que les routes. Tant qu’il reste enterré, il ne présente aucun danger pour les usagers de la route ou les piétons. Toutefois, lorsque l’intégrité des enrobés est compromise, le risque devient réel puisque la substance peut alors se libérer dans l’air.

> QUELS ENJEUX ?

Les pouvoirs publics ont statué en 2013 en faveur d’une obligation de diagnostic amiante et Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) pour tous les propriétaires de voirie souhaitant effectuer des travaux. Les deux éléments sont connus pour provoquer des problèmes de santé plus ou moins graves selon le niveau d’exposition.

Non seulement la présence de ces matériaux dans les enrobés implique la mise en place d’un protocole d’intervention sous-section 4 spécifique mais aussi un traitement spécifique des déchets. Lorsque leur présence est détectée, ils empêchent le recyclage à chaud des routes, et doivent être acheminés vers des structures spécialisées pour élimination.

> QUE PROPOSONS-NOUS ?

Pour tous vos travaux sur les enrobés bitumeux, ADX Groupe vous propose un repérage amiante et HAP réalisé dans le strict respect des dispositions évoquées dans le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Nos experts sont formés aux mesures de sécurité à mettre en pratique afin d’éviter tout risque de contamination de l’air.

Méthodologie

L’objectif étant de détecter et de cartographier la présence d’amiante ou de HAP dans les enrobés bitumineux concernés par les travaux à venir. Il s’agira de protéger la santé de vos travailleurs, mais aussi celle des habitants aux alentours ainsi que l’environnement immédiat, pendant le rabotage total de la surface concernée.

ÉTUDE DOCUMENTAIRE

Notre opérateur va commencer par vérifier les informations relatives à la route. Il conviendra ainsi de vérifier la date de construction de la route, ainsi que les matériaux qui sont entrés dans sa conception. Dans la plupart des cas, si les informations croisées convergent vers une date de construction ultérieure à l’année 1997, l’on peut exclure la probabilité qu’il y ait des éléments nocifs dans la composition de la route.

STRATÉGIE DE PRÉLÈVEMENTS

Toutefois, si les informations ne permettent pas d’éluder l’hypothèse de la présence d’amiante, il faudra procéder à divers prélèvements des couches qui composent la chaussée. En fonction de la complexité de la chaussée, il faudra effectuer un carottage tous les 500 m² pour les enrobés qui présentent le même aspect visuel. Une stratégie de prélèvement sera établie par notre expert afin d’établir le nombre exact de carottages à réaliser suite à une inspection conjointe avec votre équipe.
Pour vérifier la présence de HAP, il faudra prendre des échantillons additionnels afin d’effectuer les tests dans les bonnes conditions. Ces repérages peuvent donc être menés indépendamment l’un de l’autre.

CAROTTAGE

Afin d’éviter tout risque d’exposition pendant les travaux, nos intervenants, équipés d’EPI spécifiques, vont signaler la zone de chantier et utiliser un surfactant pour éviter la dispersion des fibres d’amiante ou de composés HAP. Nos techniciens procèdent au double ensachage des prélèvements, les répertorient et indiquent ses coordonnées GPS avant de procéder au rebouchage avec de l’enrobé à froid.

> POURQUOI FAIRE APPEL À ADX GROUPE

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