Project Description

Obligations

  • Les sites classés pour la protection de l’environnement (ICPE) ayant cessé leur activité, quel que soit leur régime (déclaration, enregistrement, autorisation).
  • Les sites situés en Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) quand il y a changement d’usage.
  • En cas de Pollution accidentelle ayant entrainé une contamination des sols Les particuliers comme les professionnels sont concernés.

Hors obligation, le diagnostic pollution des sols vient sécuriser la vente de votre bien en écartant un risque de pollution éventuel et donc un vice caché.

Cadre réglementaire

– Code de la santé publique
– Article L 125-6 et 125-7 du code de l’environnement
– Arrêté du 28/10/2010 modifié le 01/01/2015 relatif aux Installations de Stockages de Déchets Inertes

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Le diagnostic pollution des sols est réalisé pour prévenir des risques que pourrait avoir un sol contaminé en métaux lourds ou hydrocarbures sur la santé et l’environnement. Il permet également de définir la filière de stockage adaptée lors d’excavation de terres.

> LES ENJEUX DU DIAGNOSTIC POLLUTION DES SOLS

Que ce soit dans le cadre d’une transaction immobilière, d’un projet de construction ou encore d’un arrêt d’exploitation, il existe de nombreuses situations qui peuvent nécessiter la tenue d’un diagnostic pollution des sols. Dans ce sens, il est important de saisir la nécessité de préserver l’intégrité du sol dans un objectif environnemental et sanitaire. Environnemental, parce qu’il faudrait éviter de polluer les sols pour ne pas réduire la surface habitable et sanitaire parce que les polluants (plomb, arsenic, solvants et hydrocarbures) peuvent impacter la santé des personnes qui ont des habitations sur ce sol.

Obligatoire pour les ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), le diagnostic des sols s’adresse aussi aux acteurs des transactions immobilières, ainsi qu’aux propriétaires de commerces souhaitant commencer ou arrêter une activité. Si vous voyez un ancien terrain utilisé auparavant pour l’exploitation d’une station d’essence se transformer en crèche, vous comprenez mieux l’importance de cette vérification.

Lorsque les polluants sont détectés sur un sol qui a déjà été occupé, il est du ressort du dernier exploitant de réparer les dommages causés. Ceux-ci se feront à ses frais. Par ailleurs, un notaire ou un particulier qui souhaite se renseigner sur un terrain en vente peut demander des informations récentes, relatives au diagnostic des sols.

Enfin, ce diagnostic permet aussi de déterminer l’extension de la pollution et donc les volumes de terre à excaver.

Gestion des terres excavées

Si vous souhaitez évacuer des terres excavées de votre terrain ces dernières seront alors considérées comme des déchets qu’il faut traiter. ADX Groupe vous accompagne en définissant les volumes de terres à traiter en fonction de leur seuil de pollution.

Le diagnostic pollution des sols vous permet de maîtriser vos coûts en anticipant les arrêts de chantier et en évitant les pénalités de retard. De plus il permet de protéger vos salariés en adaptant les équipements de protection personnelle et les équipements de protection collective.

> POLLUTION DES SOLS : LA RÉALISATION DU DIAGNOSTIC

Pour réaliser un diagnostic pollution des sols en accord avec les dispositions gouvernementales, nous adoptons une procédure séparée en deux étapes.

La première étape permet de réaliser une étude historique, mémorielle et documentaire du sol. Pour ce faire, nous utilisons des cartes et des documents relatifs à l’emplacement. Selon les conclusions tirées à la fin cette étape, l’on procède à des prélèvements de sol.

La deuxième étape quant à elle requiert un carottage de 1 à 5 mètres de profondeur sur des points spécifiques du sol selon les normes de prestation A200 et A270 précisées par la norme NF X 31-620. Les prélèvements effectués seront ensuite acheminés vers un laboratoire certifié pour vérifier leur composition.

> L’EXPERTISE ADX POUR LE DIAGNOSTIC POLLUTION

En faisant appel aux spécialistes ADX Groupe, vous faites le choix d’un prestataire de qualité qui compte dans ses rangs de nombreux intervenants formés tout au long de l’année.

Notre analyse des prélèvements permet de vérifier la présence et la concentration de plus de 50 de polluants. Si nous remarquons une contamination effective, nous vous proposons les solutions les plus adaptées à votre situation.

En outre, nous comprenons l’urgence d’une demande de diagnostic pollution des sols. C’est pourquoi nous vous proposons dans nos 24 agences solutions pour des analyses en urgence sous 24 h, 48h ou 72 h, selon vos exigences.

> POURQUOI FAIRE APPEL À ADX GROUPE

Pour tous vos besoins en diagnostics immobiliers, vous pouvez vous tourner vers le 1er réseau intégré en France. ADX Groupe est vous accompagne quelle que soit la spécificité de votre profil.

Avec plus de 250 techniciens certifiés répartis dans plus de 24 agences en France métropolitaine, notre équipe de professionnels réalise plus de 400 000 missions chaque année en France et à l’internationale. Par ailleurs, nous gardons notre équipe constamment à jour grâce à des formations périodiques en interne organisées par le service qualité et la direction technique. Ces formations nous permettent d’uniformiser les bonnes pratiques sur l’ensemble de nos agences et mettre en place des points sécurité régulièrement.

Nous choisir, c’est aussi opter pour des rapports clairs et détaillés, avec une proposition de mesures correctives à l’appui. Chaque rapport est soumis à un contrôle qualité avant livraison. Par ailleurs, nos services s’impliquent activement pour vous proposer un suivi de vos opérations en temps réel, et vous tenir informés des détails de notre intervention, où que vous soyez.

DIAGNOSTIC DÉCHETS AVANT DÉCHETS AVANT DÉMOLITION

ADX Groupe vous accompagne dans le repérage et la quantification des déchets de démolition. ADX Groupe numérise vos bâtiments pour vous fournir des volumes de matériaux au plus proche de la réalité