> QUELS SONT LES ENJEUX POUR LES ARMATEURS ?

Un inventaire des matières dangereuses ou IHM en anglais, permet d’identifier, de localiser et de quantifier les matériaux dangereux à bord d’un navire. Ceux-ci sont recensés dans une liste établie par la réglementation européenne relative au recyclage des navires. On y retrouve bien évidemment l’amiante dont le repérage fait l’objet d’analyses distinctes, mais aussi des PBB, PBDE, cadmium, plomb, mercure, etc.

L’inventaire est réalisé dans le but d’apporter un indice de recyclabilité à votre navire pour déterminer son usage dans ses derniers jours. Il doit être réalisé sur les navires existants avant le 1er janvier 2021 et sur les navires neufs pendant leur conception.

Si vous êtes armateur, l’IHM de votre navire doit être effectué dès lors que vous prévoyez une modification ou une réparation importante sur la structure, les équipements ou les systèmes de navigation. Seuls les matériaux qui sont accessibles sans avoir à détruire votre navire seront concernés. Dans le cas d’une déconstruction toutefois, l’ensemble des matériaux seront analysés à la recherche de polluants. Pour un bateau à construire, les besoins de l’IHM s’adressent au constructeur du navire, qui doit le réaliser pendant l’assemblage des matériaux et avant la mise en circulation du navire.

> QUELS SONT LES NAVIRES CONCERNÉS PAR L’IHM ?

L’IHM s’inscrit dans un objectif d’harmonisation européen, dont le but est de se conformer aux objectifs de la convention de Hong Kong. Cette dernière définit des règles de recyclage pour les navires, afin d’effectuer ce processus de manière sûre et durable, dans le respect des mesures écologiques imposées par chaque État.

En ce sens, l’IHM s’applique à tous les navires battant pavillon européen, ainsi qu’à ceux des États tiers, dès lors que ces derniers mouillent dans un port européen et qu’ils présentent une jauge brute au-dessus de 500 tonneaux. Enfin, l’IHM reste obligatoire, au même titre que sa partie diagnostic amiante qui permet de se conformer au décret 2017-1442.

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> QUAND FAIRE UN INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ?

L’IHM se réalise en trois étapes, durant la vie d’un navire. La première se passe au moment de la construction pour les navires neufs. En cas de navire existant, l’inventaire doit obligatoirement être effectué avant le 1er janvier 2021.

La seconde étape intervient avant le recyclage du navire et permet de faire le point sur les déchets liés à l’exploitation. La troisième viendra compléter le rapport avant recyclage du navire, avant sa déconstruction.

Retenez que depuis l’arrêté du 21 juin 2018, il n’est plus possible de faire cet inventaire sans faire appel à une société accrédité COFRAC. Ce point a été imposé dans un souci de sécurité et de fiabilité face aux dangers que peuvent représenter certaines substances polluantes.

> UNE MÉTHODOLOGIE ACCRÉDITÉE